Grassing services (Франция - Тендер #40057151) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cc saint marcellin vercors isere com Номер конкурса: 40057151 Дата публикации: 07-04-2023 Сумма контракта: 14 166 826 (Российский рубль) Цена оригинальная: 240 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien des chemins de randonnée classés au Plan Départemental d"itinéraire de Promenade et Randonnée
Reference number: 2023s02les interventions à réaliser dans le cadre de cette consultation sont situées sur l"ensemble de territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
entretien mécanique
Lot No: 1l"Entretien mécanique des sentiers est envisagé pour environ 220 km de sentiers situés en plaine, dans la zone de Vinay. Cependant, les interventions peuvent avoir lieu sur l"ensemble du territoire
entretien manuel
Lot No: 2l"Entretien mécanique des sentiers est envisagé pour environ 430 km de sentiers situés en zone de montagne. Cependant, les interventions peuvent avoir lieu sur l"ensemble du territoire
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Minimum level(s) of standards possibly required:pour le lot 2 : l"agrément ou la convention d"objectif triennale avec la Direccte afin de valider l"éligibilité du candidat à soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée de conventionnement ou un justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie un minimum de 50% de travailleurs défavorisés
la prestation est réservée à des structures possédant les moyens humains, la technicité, la pleine connaissance des règles de l"art et les moyens techniques de répondre au besoin
printemps 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -