Hotel, restaurant and retail trade services (Франция - Тендер #40056963) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: siaap Номер конкурса: 40056963 Дата публикации: 07-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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restauration collective pour les sites de Seine Aval, Seine Grésillons et Seine Centre
Reference number: 19S0346restauration collective pour les sites de Seine Aval, Seine Grésillons et Seine Centre
seine Aval, Seine Centre et Seine Grésillons
restauration collective pour les sites de Seine Aval, Seine Grésillons et Seine Centre
nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
valeur hors TVA annuelle pour la partie à prix unitaires (payés par le Siaap) : 43 760 euros
Valeur hors TVA sur 4 ans pour la partie à prix unitaires (payés par le Siaap) : 175 040 euros
valeur (T.T.C.) annuelle pour la partie à prix unitaires (payés par le Siaap) : 68 340 euros
Valeur (T.T.C.) sur 4 ans pour la partie à prix unitaires (payés par le Siaap) : 273 360 euros
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l"article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu"à la condition de prouver qu"il ne se trouve dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- la preuve d"une assurance pour les risques professionnels;
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Tout document permettant d"apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :
- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d"une assurance pour les risques professionnels
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le prestataire ou l"entrepreneur dispose pour l"exécution des prestations;
- une présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;
- la preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d"elles le montant et la nature des prestations exécutées
valeur hors TVA annuelle pour la partie à prix unitaires (payés par le Siaap) : 43 760 euros
Valeur hors TVA sur 4 ans pour la partie à prix unitaires (payés par le Siaap) : 175 040 euros
valeur (T.T.C.) annuelle pour la partie à prix unitaires (payés par le Siaap) : 68 340 euros
Valeur (T.T.C.) sur 4 ans pour la partie à prix unitaires (payés par le Siaap) : 273 360 euros
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
tribunal Administratif de Paris