Transport equipment and auxiliary products to transportation (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39722704)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      colmar Agglomération
      32 cours Sainte-Anne
      Colmar
      68000
      France
      Téléphone: +33 389206868
      Courriel: camille.clech@agglo-colmar.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_908677.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition, implantation et maintenance d"un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération

      2. Code CPV principal:
         34000000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l"acquisition, implantation et maintenance d"un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération. L"Accord-Cadre comprend un maximum de commandes de 1 800 000 euros HT pour la période initiale, puis de 175 000 euros HT pour chaque période de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture de matériels de billettique, ainsi que les prestations associées (installation, maintenance et dépannage, prestations de livraison, formations, et plus généralement tout type de prestations liées à la billettique)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34000000, 72000000, 72230000, 71322500
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         68000 COLMAR

      4. Description des prestations:
         

         colmar Agglomération est une Communauté d"agglomération et l"autorité Organisatrice des Mobilités de 20 communes sur un territoire de 244,40 km² et regroupant 115 975 habitants en 2020. La Société des Transports Urbains de Colmar et Environ (Stuce) exploite le réseau urbain TRACE pour le compte de Colmar Agglomération dans le cadre d"un contrat de délégation de service public. Colmar Agglomération agit en tant qu"entité adjudicatrice. Les prestations concernent l"acquisition, implantation et maintenance d"un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération. L"Accord-Cadre est mono-attributaire et s"exécute par émission de bons de commande, avec fixation d"un maximum de commandes. La présente consultation concerne la fourniture de matériels de billettique, ainsi que les prestations associées (installation, maintenance et dépannage, prestations de livraison, formations, et plus généralement tout type de prestations liées à la billettique)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée initiale est de 48 mois, à compter de la notification. L"Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. La durée totale maximale de l"accord-cadre est de 8 ans, conformément à l"article L2125-1 du Code de la Commande publique

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          colmar Agglomération pourra recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence, dans les cas suivants :

          - marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, conformément aux dispositions de l"article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur ressources propres (budget de Colmar Agglomération) et par subventions. Demande de subvention pour obtention de fonds européens. Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours. Constitution d"une garantie à première demande exigée par l"acheteur pour le versement de l"avance

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         se reporter à l"article 6.1 du Règlement de consultation.

         - Lettre de candidature et Déclaration du candidat (Formulaires Dc1 et Dc2), ou DUME. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se reporter à l"article 6.2 du Règlement de consultation.

         Indication des informations et documents requis :

         - déclaration indiquant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se reporter à l"article 6.2 du Règlement de consultation.

         Indication des informations et documents requis :

         - liste de références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         - L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      colmar Agglomération agit en tant qu"entité adjudicatrice, en vertu des dispositions des articles L1212-1, 1° et L1212-3, 4° du Code de la Commande publique. L"Accord-Cadre est d"une durée totale maximale de 8 années, conformément aux dispositions de l"article L2125-1, 1° du Code de la Commande publique

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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