Transport equipment and auxiliary products to transportation (Франция - Тендер #39722704) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: colmar Agglomération Номер конкурса: 39722704 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 147 571 109 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition, implantation et maintenance d"un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l"acquisition, implantation et maintenance d"un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération. L"Accord-Cadre comprend un maximum de commandes de 1 800 000 euros HT pour la période initiale, puis de 175 000 euros HT pour chaque période de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture de matériels de billettique, ainsi que les prestations associées (installation, maintenance et dépannage, prestations de livraison, formations, et plus généralement tout type de prestations liées à la billettique)
68000 COLMAR
colmar Agglomération est une Communauté d"agglomération et l"autorité Organisatrice des Mobilités de 20 communes sur un territoire de 244,40 km² et regroupant 115 975 habitants en 2020. La Société des Transports Urbains de Colmar et Environ (Stuce) exploite le réseau urbain TRACE pour le compte de Colmar Agglomération dans le cadre d"un contrat de délégation de service public. Colmar Agglomération agit en tant qu"entité adjudicatrice. Les prestations concernent l"acquisition, implantation et maintenance d"un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération. L"Accord-Cadre est mono-attributaire et s"exécute par émission de bons de commande, avec fixation d"un maximum de commandes. La présente consultation concerne la fourniture de matériels de billettique, ainsi que les prestations associées (installation, maintenance et dépannage, prestations de livraison, formations, et plus généralement tout type de prestations liées à la billettique)
la durée initiale est de 48 mois, à compter de la notification. L"Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. La durée totale maximale de l"accord-cadre est de 8 ans, conformément à l"article L2125-1 du Code de la Commande publique
colmar Agglomération pourra recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence, dans les cas suivants :
- marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, conformément aux dispositions de l"article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande publique
modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur ressources propres (budget de Colmar Agglomération) et par subventions. Demande de subvention pour obtention de fonds européens. Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours. Constitution d"une garantie à première demande exigée par l"acheteur pour le versement de l"avance
se reporter à l"article 6.1 du Règlement de consultation.
- Lettre de candidature et Déclaration du candidat (Formulaires Dc1 et Dc2), ou DUME. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
se reporter à l"article 6.2 du Règlement de consultation.
Indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
se reporter à l"article 6.2 du Règlement de consultation.
Indication des informations et documents requis :
- liste de références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.
- L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
colmar Agglomération agit en tant qu"entité adjudicatrice, en vertu des dispositions des articles L1212-1, 1° et L1212-3, 4° du Code de la Commande publique. L"Accord-Cadre est d"une durée totale maximale de 8 années, conformément aux dispositions de l"article L2125-1, 1° du Code de la Commande publique
modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur ressources propres (budget de Colmar Agglomération) et par subventions. Demande de subvention pour obtention de fonds européens. Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours. Constitution d"une garantie à première demande exigée par l"acheteur pour le versement de l"avance
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat
tribunal administratif de Strasbourg