Grounds maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159620)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      douaisis Agglo
      parc d"activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300
      Douai
      59351
      France
      Téléphone: +33 327992147
      Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com
      Fax: +33 327995210
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547876&orgAcronyme=3C178
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à bons de commande - prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport

         Numéro de référence: DA-22DE085
         
      2. Code CPV principal:
         77314000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre à bons de commande - prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d"un groupement de commandes composé des membres suivants : douaisis agglo (coordonnateur du groupement) / Communes de Brunémont, de Bugnicourt, de Cuincy, de Féchain et de Râches

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 164 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77314000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de douaisis agglo

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre à bons de commande intéresse des prestations d"entretien courant des gazons d"ornement et d"agrément ainsi que des prestations d"entretien courant des aires de sports et de loisirs de plein air. Ces prestations interviennent sur les espaces verts de douaisis agglo, et/ou sur les sites reconnus d"intérêt communautaire ou encore mis à disposition de la Communauté. Elles interviennent également sur les parcelles appartenant aux communes membres du groupement de commandes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction dans les conditions fixées au CCAP, l"accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          marchés de prestations similaires : Conformément à l"article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les prestations font l"objet d"un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l"émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique avec un montant minimum de 50 100 euro(s) Ht/An et un montant maximum de 291 000 euro(s) Ht/An, tous membres du groupement confondus

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - La lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l"honneur du candidat déclarant :a) qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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