Grounds maintenance services (Франция - Тендер #39159620)

1. Section I
   1. Name and addresses
      douaisis Agglo
      parc d"activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300
      Douai
      59351
      France
      Telephone: +33 327992147
      E-mail: marchespublics@douaisis-agglo.com
      Fax: +33 327995210
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics596280.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547876&orgAcronyme=3C178
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre à bons de commande - prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport

         Reference number: DA-22DE085
         
      2. Main CPV code:
         77314000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         accord-Cadre à bons de commande - prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d"un groupement de commandes composé des membres suivants : douaisis agglo (coordonnateur du groupement) / Communes de Brunémont, de Bugnicourt, de Cuincy, de Féchain et de Râches

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 164 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         77314000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de douaisis agglo

      4. Description of the procurement:
         

         l"Accord-Cadre à bons de commande intéresse des prestations d"entretien courant des gazons d"ornement et d"agrément ainsi que des prestations d"entretien courant des aires de sports et de loisirs de plein air. Ces prestations interviennent sur les espaces verts de douaisis agglo, et/ou sur les sites reconnus d"intérêt communautaire ou encore mis à disposition de la Communauté. Elles interviennent également sur les parcelles appartenant aux communes membres du groupement de commandes

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction dans les conditions fixées au CCAP, l"accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          marchés de prestations similaires : Conformément à l"article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          les prestations font l"objet d"un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l"émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique avec un montant minimum de 50 100 euro(s) Ht/An et un montant maximum de 291 000 euro(s) Ht/An, tous membres du groupement confondus

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - La lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l"honneur du candidat déclarant :a) qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-04-11
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-04-11
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция