Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159522)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Lescar
      allée du bois d"ariste CS 70488
      Lescar
      64230
      France
      Téléphone: +33 559815700
      Courriel: s.dufrechoulavigne@lescar.fr
      Fax: +33 559815701
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580441&orgAcronyme=i2w64
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580441&orgAcronyme=i2w64
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre mono attributaire de maîtrise d"oeuvre pour la restauration et l"entretien des remparts, glacis et des édifices en lien de la commune de Lescar

         Numéro de référence: 2023-001
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation a pour objet l attribution d un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre pour la restauration et l"entretien des remparts, glacis et des édifices en lien sur la commune de Lescar. Ce marché a pour but de désigner un maître d oeuvre qui accompagnera la mairie de Lescar dans son objectif de restauration et d entretien des remparts, glacis et des édifices en lien pour lesquels la Commune de Lescar est maître d ouvrage

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         la cité - lescar

      4. Description des prestations:
         

         la consultation a pour objet l attribution d un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre pour la restauration et l"entretien des remparts, glacis et des édifices en lien sur la commune de Lescar. Ce marché a pour but de désigner un maître d oeuvre qui accompagnera la mairie de Lescar dans son objectif de restauration et d entretien des remparts, glacis et des édifices en lien pour lesquels la Commune de Lescar est maître d ouvrage

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée initiale de l"accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 4 fois pour la même période à compter de sa notification

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la durée initiale de l"accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 4 fois pour la même période à compter de sa notification. Accord cadre sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par an soit 1 000 000 euro(s) HT pour 5 ans

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la lettre de candidature dûment complétée (Dc1 à se procurer à l"imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent), accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société ;la déclaration du candidat dûment complétée (Dc2 à se procurer à l"imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) ;une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La remise d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;une liste des principales références professionnelles du candidat (références les plus significatives) détaillées pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années précisant les caractéristiques principales des prestations réalisées, le montant et la date ainsi que le bénéficiaire.Une description des moyens techniques qui seront affectés à la prestation ;une attestation d"assurance (Responsabilité Civile Professionnelle avec montant des risques couverts).le Pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le Pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Le candidat ne possédant pas lui-même les compétences nécessaires devra fournir obligatoirement les certificats de qualification de son/ses sous-traitant(s) pressenti(s) lors de la remise de son offre.l"équipe de maîtrise d"oeuvre se composera d"un :Architecture au sens de l"article R621-28 du Code du Patrimoine, s"agissant de travaux de restauration, la maitrise d"oeuvre sera assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques (Acmh), soit par un architecte ressortissant d"un Etat membre de la Communauté européenne ou d"un autre Etat partie à l"accord sur l"espace économique européen, établi dans l"un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l"article 2 du décret du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH, ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l"ordre des architectes en vertu des dispositions de l"article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l"architecture.Paysagiste ayant des connaissances en cohérence avec l"objet du marché,bureau d"etudes et structures ayant des compétences et connaissances en matière de structure d"édifice et d"ouvrages similaires,bureau d"études VrdListe des intervenants constituants l"équipe accompagnée d"un justificatif de qualification (CV, diplômes ou niveau de formation, équivalence, titres d"études et professionnels de l"opérateur économique), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         architecture au sens de l"article R621-28 du code du patrimoine, s"agissant de travaux de restauration, la maitrise d oeuvre sera assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques (Acmh), soit par un architecte ressortissant d"un état membre de la communauté européenne ou d"un autre Etat partie à l"accord sur l"espace économique européen, établi dans l"un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l"article 2 du décret du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH, ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l"ordre des architectes en vertu des dispositions de l"article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l"architecture

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      caractère particulier des missions d"études sur un monument historique. Complexité des montages juridiques et financiers.etalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d"études et des travaux. Nécessité pour le Moe d"acquérir des connaissances sur contexte géographique géologique historique architectural

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-24
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      mairie de Lescar

Источник закупки

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