Architectural and related services (Франция - Тендер #39159522)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville de Lescar
      allée du bois d"ariste CS 70488
      Lescar
      64230
      France
      Telephone: +33 559815700
      E-mail: s.dufrechoulavigne@lescar.fr
      Fax: +33 559815701
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580441&orgAcronyme=i2w64
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580441&orgAcronyme=i2w64
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord cadre mono attributaire de maîtrise d"oeuvre pour la restauration et l"entretien des remparts, glacis et des édifices en lien de la commune de Lescar

         Reference number: 2023-001
         
      2. Main CPV code:
         71200000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la consultation a pour objet l attribution d un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre pour la restauration et l"entretien des remparts, glacis et des édifices en lien sur la commune de Lescar. Ce marché a pour but de désigner un maître d oeuvre qui accompagnera la mairie de Lescar dans son objectif de restauration et d entretien des remparts, glacis et des édifices en lien pour lesquels la Commune de Lescar est maître d ouvrage

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71200000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         la cité - lescar

      4. Description of the procurement:
         

         la consultation a pour objet l attribution d un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre pour la restauration et l"entretien des remparts, glacis et des édifices en lien sur la commune de Lescar. Ce marché a pour but de désigner un maître d oeuvre qui accompagnera la mairie de Lescar dans son objectif de restauration et d entretien des remparts, glacis et des édifices en lien pour lesquels la Commune de Lescar est maître d ouvrage

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         la durée initiale de l"accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 4 fois pour la même période à compter de sa notification

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          la durée initiale de l"accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 4 fois pour la même période à compter de sa notification. Accord cadre sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par an soit 1 000 000 euro(s) HT pour 5 ans

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         la lettre de candidature dûment complétée (Dc1 à se procurer à l"imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent), accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société ;la déclaration du candidat dûment complétée (Dc2 à se procurer à l"imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) ;une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La remise d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;une liste des principales références professionnelles du candidat (références les plus significatives) détaillées pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années précisant les caractéristiques principales des prestations réalisées, le montant et la date ainsi que le bénéficiaire.Une description des moyens techniques qui seront affectés à la prestation ;une attestation d"assurance (Responsabilité Civile Professionnelle avec montant des risques couverts).le Pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le Pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Le candidat ne possédant pas lui-même les compétences nécessaires devra fournir obligatoirement les certificats de qualification de son/ses sous-traitant(s) pressenti(s) lors de la remise de son offre.l"équipe de maîtrise d"oeuvre se composera d"un :Architecture au sens de l"article R621-28 du Code du Patrimoine, s"agissant de travaux de restauration, la maitrise d"oeuvre sera assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques (Acmh), soit par un architecte ressortissant d"un Etat membre de la Communauté européenne ou d"un autre Etat partie à l"accord sur l"espace économique européen, établi dans l"un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l"article 2 du décret du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH, ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l"ordre des architectes en vertu des dispositions de l"article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l"architecture.Paysagiste ayant des connaissances en cohérence avec l"objet du marché,bureau d"etudes et structures ayant des compétences et connaissances en matière de structure d"édifice et d"ouvrages similaires,bureau d"études VrdListe des intervenants constituants l"équipe accompagnée d"un justificatif de qualification (CV, diplômes ou niveau de formation, équivalence, titres d"études et professionnels de l"opérateur économique), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         architecture au sens de l"article R621-28 du code du patrimoine, s"agissant de travaux de restauration, la maitrise d oeuvre sera assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques (Acmh), soit par un architecte ressortissant d"un état membre de la communauté européenne ou d"un autre Etat partie à l"accord sur l"espace économique européen, établi dans l"un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l"article 2 du décret du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH, ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l"ordre des architectes en vertu des dispositions de l"article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l"architecture

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operatorIn the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      caractère particulier des missions d"études sur un monument historique. Complexité des montages juridiques et financiers.etalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d"études et des travaux. Nécessité pour le Moe d"acquérir des connaissances sur contexte géographique géologique historique architectural

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-04-24
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-04-24
      Local time: 14:00
      Place:

      mairie de Lescar

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция