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Computer equipment and supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159446)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de Ste Suzanne
Номер конкурса: 39159446
Дата публикации: 13-03-2023
Сумма контракта: 42 178 774 (Российский рубль) Цена оригинальная: 714 550 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de Ste Suzanne
      bp 511 - 3 rue du Général de Gaulle
      Sainte Suzanne
      97441
      France
      Téléphone: +262 262523002
      Courriel: marchepublic@ville-saintesuzanne.re
      Fax: +262 262521413
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d8QT-6Weoq&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d8QT-6Weoq&v=1&selected=0

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        numérisation des écoles de la Commune de Sainte-Suzanne : Fourniture et installation d"équipements informatiques

        Numéro de référence: 2210024
      2. Code CPV principal:
        30200000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture et Installation d"équipements informatiques des salles de classe des écoles de la Commune de Sainte-Suzanne

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 714 550.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture, livraison et installation de tableau numérique interactif (Tni)

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        30231300
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ecoles de la Commune de Sainte-Suzanne

      4. Description des prestations:

        fourniture, livraison et installation de tableau numérique interactif (Tni) dans les salles de classes des écoles de la Commune de Sainte-Suzanne

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 627 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 4
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        ce projet est susceptible d"être financé à l"aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l"union européenne à la pandémie Covid-19 (React-Ue). L"Europe s"engage à la Réunion

      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        fourniture et Livraison de Matériels et accessoires informatiques

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        30200000, 30213000, 30237240, 38652120
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ecoles de la Commune de Sainte-Suzanne

      17. Description des prestations:

        fourniture et Livraison de matériels et accessoires informatiques dans les salles de classes des écoles de la Commune de Sainte-Suzanne

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 87 550.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 4
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        ce projet est susceptible d"être financé à l"aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l"union européenne à la pandémie Covid-19 (React-Ue). L"Europe s"engage à la Réunion

      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Une liste des principales livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

        - une description du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        dans le cadre de la loi no2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l"égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et conformément à son décret d"application no2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires à un marché public d"une valeur estimée du besoin supérieur à 500 000.00 euros HT, ont obligation de présenter un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Le lot concerné par le plan de sous-traitance est le lot 1 : fourniture et installation des tableaux numériques interractifs

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-13
      Heure locale: 15:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-14
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      complément au l.3) communication : des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l"adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d8QT-6Weoq&v=1&selected=0 (cliquez sur "Questions / Réponses" dans le menu de gauche, puis cliquez sur "Poser une question" et suivre les instructions) Complément à l"article ll.1.6) Information sur les lots : Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou tous les lots. Complément à l"article ll.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique : pour tous les lots le marché prend effet à compter de la date de notification de l"ordre de service de démarrage des prestations. Complément à l"article lll.1) Conditions de participation : les candidats devront également transmettre une déclaration sur l"honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d"engager la société (signature manuscrite scannée de la personne ayant le pouvoir d"engager la société ou signature électronique) pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, edume ou équivalent). Complément à l"article lv.1.1) Type de procédure : le marché est un appel d"offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° du code de la commande publique. La présente consultation fait l"objet d"une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique). Les candidats sont informés de l"obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d"acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l"article 5 du règlement de la consultation.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de la Réunion
        27 rue Félix Guyon,Cs 61107
        Saint-Denis Cedex
        97404
        France
        Point(s) de contact: 97404
        Téléphone: +262 262924360
        Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
        Fax: +262 262924362
        Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l"article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d"assortir le recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l"intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d"une gravité telle que le juge devrait les relever d"office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu"il soit mis fin à l"exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d"état, Section du 30 juin 2017, no398445

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l"article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d"assortir le recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l"intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d"une gravité telle que le juge devrait les relever d"office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu"il soit mis fin à l"exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d"état, Section du 30 juin 2017, no398445


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-03-08

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