Computer equipment and supplies (Франция - Тендер #39159446) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Ste Suzanne Номер конкурса: 39159446 Дата публикации: 13-03-2023 Сумма контракта: 42 178 774 (Российский рубль) Цена оригинальная: 714 550 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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numérisation des écoles de la Commune de Sainte-Suzanne : Fourniture et installation d"équipements informatiques
Reference number: 2210024fourniture et Installation d"équipements informatiques des salles de classe des écoles de la Commune de Sainte-Suzanne
fourniture, livraison et installation de tableau numérique interactif (Tni)
Lot No: 1ecoles de la Commune de Sainte-Suzanne
fourniture, livraison et installation de tableau numérique interactif (Tni) dans les salles de classes des écoles de la Commune de Sainte-Suzanne
ce projet est susceptible d"être financé à l"aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l"union européenne à la pandémie Covid-19 (React-Ue). L"Europe s"engage à la Réunion
fourniture et Livraison de Matériels et accessoires informatiques
Lot No: 2ecoles de la Commune de Sainte-Suzanne
fourniture et Livraison de matériels et accessoires informatiques dans les salles de classes des écoles de la Commune de Sainte-Suzanne
ce projet est susceptible d"être financé à l"aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l"union européenne à la pandémie Covid-19 (React-Ue). L"Europe s"engage à la Réunion
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
- Une liste des principales livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte
- une description du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
dans le cadre de la loi no2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l"égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et conformément à son décret d"application no2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires à un marché public d"une valeur estimée du besoin supérieur à 500 000.00 euros HT, ont obligation de présenter un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Le lot concerné par le plan de sous-traitance est le lot 1 : fourniture et installation des tableaux numériques interractifs
complément au l.3) communication : des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l"adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_d8QT-6Weoq&v=1&selected=0 (cliquez sur "Questions / Réponses" dans le menu de gauche, puis cliquez sur "Poser une question" et suivre les instructions) Complément à l"article ll.1.6) Information sur les lots : Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou tous les lots. Complément à l"article ll.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique : pour tous les lots le marché prend effet à compter de la date de notification de l"ordre de service de démarrage des prestations. Complément à l"article lll.1) Conditions de participation : les candidats devront également transmettre une déclaration sur l"honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d"engager la société (signature manuscrite scannée de la personne ayant le pouvoir d"engager la société ou signature électronique) pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, edume ou équivalent). Complément à l"article lv.1.1) Type de procédure : le marché est un appel d"offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° du code de la commande publique. La présente consultation fait l"objet d"une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique). Les candidats sont informés de l"obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d"acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l"article 5 du règlement de la consultation.
toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l"article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d"assortir le recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l"intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d"une gravité telle que le juge devrait les relever d"office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu"il soit mis fin à l"exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d"état, Section du 30 juin 2017, no398445
toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l"article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d"assortir le recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l"intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d"une gravité telle que le juge devrait les relever d"office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu"il soit mis fin à l"exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d"état, Section du 30 juin 2017, no398445