Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159420)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      comm d agglomeration du pays de l or
      300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 700 40
      Mauguio
      34137
      France
      Téléphone: +33 467123500
      Courriel: corresponddre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.midilibre-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations Topographiques Et De Geometres, De Geometre Expert, De Reconnaissance De Reseaux Par Geodetection Sur Le Territoire De La Collectivite

         Numéro de référence: M2023-022 Eau
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché à bons de commande a pour objet de confier à des opérateurs les travaux de prestations topographiques et de géomètre à réaliser au fur et à mesure des besoins des divers services de la collectivité sur l"ensemble des communes adhérentes

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations Topographiques

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351810, 71352000, 71354100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - mauguio

      4. Description des prestations:
         

         01prestations Topographiques

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel: 130 000 euro(s) HtEstimation: montant maximum sur la durée du marché (période initiale et périodes de reconduction)

      14. Intitulé:
          

          prestations De Geodetection Des Reseaux

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810, 71352000, 71354100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - mauguio

      17. Description des prestations:
          

          02prestations De Geodetection Des Reseaux

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 35
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel: 100 000 euro(s) HtEstimation: montant maximum sur la durée du marché (période initiale et périodes de reconduction)

      27. Intitulé:
          

          prestations Foncieres

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71352000, 71352000, 71354100
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - mauguio

      30. Description des prestations:
          

          prestations Foncieres

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 35
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel: 20 000 euro(s) HtEstimation: montant maximum sur la durée du marché (période initiale et périodes de reconduction)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Lot 3 :Inscription à l"ordre des géomètres experts.Chaque candidat est tenu de justifier de l"inscription au tableau de l"ordre des géomètres experts en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l"ordre des géomètres experts.Lot 1-2 : certification " géoréférencement " en localisation de réseaux et en détection de réseauxlot 1-2: certification Aipr72 " concepteur " pour le candidat géomètre expertlot 1-2 : Diplôme d"ingénieur Géomètre Topographe ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         lot no3 : Ce lot est ouvert aux géomètres experts uniquement

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      mauguio

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