Topographical services (Франция - Тендер #39159420) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: comm d agglomeration du pays de l or Номер конкурса: 39159420 Дата публикации: 13-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations Topographiques Et De Geometres, De Geometre Expert, De Reconnaissance De Reseaux Par Geodetection Sur Le Territoire De La Collectivite
Reference number: M2023-022 Eaule présent marché à bons de commande a pour objet de confier à des opérateurs les travaux de prestations topographiques et de géomètre à réaliser au fur et à mesure des besoins des divers services de la collectivité sur l"ensemble des communes adhérentes
prestations Topographiques
Lot No: 1300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - mauguio
01prestations Topographiques
le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
l"Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
montant maximum annuel: 130 000 euro(s) HtEstimation: montant maximum sur la durée du marché (période initiale et périodes de reconduction)
prestations De Geodetection Des Reseaux
Lot No: 2300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - mauguio
02prestations De Geodetection Des Reseaux
le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
l"Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
montant maximum annuel: 100 000 euro(s) HtEstimation: montant maximum sur la durée du marché (période initiale et périodes de reconduction)
prestations Foncieres
Lot No: 3300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - mauguio
prestations Foncieres
le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
l"Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
montant maximum annuel: 20 000 euro(s) HtEstimation: montant maximum sur la durée du marché (période initiale et périodes de reconduction)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Lot 3 :Inscription à l"ordre des géomètres experts.Chaque candidat est tenu de justifier de l"inscription au tableau de l"ordre des géomètres experts en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l"ordre des géomètres experts.Lot 1-2 : certification " géoréférencement " en localisation de réseaux et en détection de réseauxlot 1-2: certification Aipr72 " concepteur " pour le candidat géomètre expertlot 1-2 : Diplôme d"ingénieur Géomètre Topographe ou équivalent
aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre
lot no3 : Ce lot est ouvert aux géomètres experts uniquement
mauguio
compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er trimestre 2027
montant maximum annuel: 130 000 euro(s) HtEstimation: montant maximum sur la durée du marché (période initiale et périodes de reconduction)