Network equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159398)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ENEDIS SA
      34 place des Corolles
      Paris La Défense
      92079
      France
      Téléphone: +33 789047904
      Courriel: emilie-e.lobet@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché AIL : Accès Internet Locaux

      2. Code CPV principal:
         32420000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Les marchés visent à acquérir des accès internet locaux incluant la fourniture de l’équipement de terminaison (routeur CPE) et de la liaison télécom associée. Ils intègrent également les prestations d"installation et le support télécom associé.

         Marché Lot 1 : Accès internet Locaux Fibre - mono-attributaire

         Marché Lot 2 : Accès internet Locaux 4G/5G - mono-attributaire

         La mise en œuvre des nouveaux marchés intègre la reprise du parc existant. La migration sera assurée par le/les titulaires des nouveaux marchés.

         Le parc actuel est composé de 280 lignes :

         — 218 lignes cuivre

         — 47 lignes fibre optique

         — 15 lignes 4G

         Les volumes potentiels sur l’ensemble du marché sont :

         — Jusqu’à 1400 lignes fibre optique

         — Jusqu’à 200 lignes 4G/5G

         ENEDIS ne s"engage pas sur ces volumes qui sont donnés à titre informatif.

         Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS002221.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 11 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Accès internet Fibre Optique

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         32000000, 32412100, 32500000, 32522000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Lot 1 : Accès Internet Locaux Fibre optique – Fourniture de liaison internet sur support fibre, avec une volonté de maximiser l’éligibilité à la FTTH. Constitution d’un catalogue de service incluant des offres pro (FTTE, FTTO).

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      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Réponse technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 9 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché comprend une période ferme de 4 ans et 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune. La durée indiquée en II.2.7) tient compte de la durée optionnelle de 4× 1 an.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le candidat fera usage du français à l"écrit et à l"oral dans tous les échanges avec EDF.

      14. Intitulé:
          

          Accès internet 4G/5G

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          32000000, 32412100, 32500000, 32522000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Lot 2 : Accès Internet Locaux 4G/5G – Fourniture de liaisons internet sur réseau cellulaire pour le raccordement de sites Enedis ou partenaires. Ce lot permettra de répondre aux besoins grandissants d’agilité et de mobilité et de couvrir les zones non desservies par la fibre optique.

          Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS002221.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Réponse technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 96
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 3
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché comprend une période ferme de 4 ans et 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune. La durée indiquée en II.2.7) tient compte de la durée optionnelle de 4 × 1 an.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le candidat fera usage du français à l"écrit et à l"oral dans tous les échanges avec EDF.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents - éliminatoire

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les réponses aux critères d"aptitude ci-dessous seront remises dans le cadre de réponse disponible dans les documents de l"appel à candidatures AVIS002221 sur https://pha2.edf.com.

         Les références de chaque critère sont précisées entre crochets sous la forme [], ainsi que leur caractère éliminatoire ou informatif.

         LOT 1 :

         [C1] Le candidat propose des offres d"accès internet local Fibre incluant l"installation, la mise en service, l"exploitation et la maintenance sur le territoire France métropolitaine hors Corse - [éliminatoire]

         [C2] Le candidat a la capacité d"assurer la migration d"environ 300 liaisons d’accès vers son SI pour les reprendre en exploitation sous un délai d"un an maximum - [éliminatoire]

         [C3] Le candidat fournit un service en langue française pour l"avant-vente et l"assistance à l’utilisateur - [éliminatoire]

         [C4] Le candidat fournit des offres d"accès internet local pour les segments Professionnels et Grand Public - [éliminatoire]

         [C5] Le candidat fournit des références Clients où il est intervenu pour déployer ses solutions d"accès internet selon une volumétrie comparable à celles du contexte d"Enedis : 650 sites répartis sur toute la France Métropolitaine hors Corse, plus de 300 accès internet locaux - [pour information]

         [C6] Le candidat indiquera si son entreprise a défini une charte éthique et son niveau d"implication dans une démarche RSE - [pour information]

         [C7] Le candidat expliquera l"organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier l"existence d"un DPO, les sous-traitants susceptibles d"être sollicités et les pays concernés - [pour information]

         LOT 2 :

         [C1] Le candidat propose des offres d"accès internet local 4G/5G incluant l"installation, la mise en service, l"exploitation et la maintenance sur le territoire France métropolitaine hors Corse - [éliminatoire]

         [C2] Le candidat fournit un service en langue française pour l"avant-vente et l"assistance à l’utilisateur - [éliminatoire]

         [C3] Le candidat fournit des offres d"accès internet local pour les segments Professionnels et Grand Public - [éliminatoire]

         [C4] Le candidat fournit des références Clients où il est intervenu pour déployer ses solutions d"accès internet selon une volumétrie comparable à celles du contexte d"Enedis : 650 sites répartis sur toute la France Métropolitaine hors Corse, plus de 300 accès internet locaux - [pour information]

         [C5] Le candidat indiquera si son entreprise a défini une charte éthique et son niveau d"implication dans une démarche RSE - [pour information]

         [C6] Le candidat expliquera l"organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier l"existence d"un DPO, les sous-traitants susceptibles d"être sollicités et les pays concernés - [pour information]

         Point d"attention, les critères techniques éliminatoires doivent impérativement faire l"objet d"une justification par le candidat pour l"évaluation de sa réponse.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         ENEDIS accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’ENEDIS.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-28
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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