Special-purpose road passenger-transport services (Франция - Тендер #39159395)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ime-sessad L"Estuaire
      60 Avenue De Bodon
      Saint-Brevin-les-Pins
      44250
      France
      Telephone: +33 251747200
      E-mail: pierrette.leroy@ime-lestuaire.com
      Fax: +33 251747201
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://agysoft.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Health
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         organisation et gestion des transports des enfants accueillis à l"ime-sessad L"Estuaire

         Reference number: 202301
         
      2. Main CPV code:
         60130000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation a pour objet l"organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l"ime-sessad L"Estuaire :- enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l"établissement en début de semaine. Une dizaine d"enfants est à transporter chaque week-end.- enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre le domicile ou un point de rassemblement et le site d"accueil. Environ soixante enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         60130000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation a pour objet l"organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l"ime-sessad L"Estuaire :- enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l"établissement en début de semaine. Une dizaine d"enfants est à transporter chaque week-end.- enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre le domicile ou un point de rassemblement et le site d"accueil. Environ soixante enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Qualité / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)a)La liste des références du candidat dans le domaine du transport et d"accompagnement des personnes en situation de handicap et notamment le plan de formation des chauffeurs relatif à ce type d"accompagnement (historique ou à venir)b)une déclaration d"assurance au titre de la responsabilité civile, garantissant les tiers en cas d"accidents ou de dommages causés par l"exécution des prestations ainsi qu"une assurance spécifique à la prestation de transport de personnes.C)une projection des circuits en corrélation avec l"annexe 1.D)tous les éléments permettant de juger de la qualité du service proposé (lettre de recommandation, enquête de satisfaction,?)e)tous les éléments permettant de juger de la démarche du candidat en matière de développement durable (Formations à l"éco-conduite des conducteurs par un organisme agréé, écolabels attribués par des organismes indépendants, critères de performances énergétiques et environnementales des véhicules).F)une attestation sur l"honneur, signée du candidat, engageant les chauffeurs affectés à suivre la sensibilisation à l"autisme dispensée gratuitement par l"ime-sessad l"estuaire

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n"a pas accès à ces certificats ou n"a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         services spécialisés de transport routier de passagers

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-04-17
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-04-17
      Local time: 13:00
      Place:

      saint brevin

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция