Network equipment (Франция - Тендер #39159398)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ENEDIS SA
      34 place des Corolles
      Paris La Défense
      92079
      France
      Telephone: +33 789047904
      E-mail: emilie-e.lobet@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché AIL : Accès Internet Locaux

      2. Main CPV code:
         32420000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Les marchés visent à acquérir des accès internet locaux incluant la fourniture de l’équipement de terminaison (routeur CPE) et de la liaison télécom associée. Ils intègrent également les prestations d"installation et le support télécom associé.

         Marché Lot 1 : Accès internet Locaux Fibre - mono-attributaire

         Marché Lot 2 : Accès internet Locaux 4G/5G - mono-attributaire

         La mise en œuvre des nouveaux marchés intègre la reprise du parc existant. La migration sera assurée par le/les titulaires des nouveaux marchés.

         Le parc actuel est composé de 280 lignes :

         — 218 lignes cuivre

         — 47 lignes fibre optique

         — 15 lignes 4G

         Les volumes potentiels sur l’ensemble du marché sont :

         — Jusqu’à 1400 lignes fibre optique

         — Jusqu’à 200 lignes 4G/5G

         ENEDIS ne s"engage pas sur ces volumes qui sont donnés à titre informatif.

         Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS002221.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 11 100 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Accès internet Fibre Optique

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         32000000, 32412100, 32500000, 32522000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Lot 1 : Accès Internet Locaux Fibre optique – Fourniture de liaison internet sur support fibre, avec une volonté de maximiser l’éligibilité à la FTTH. Constitution d’un catalogue de service incluant des offres pro (FTTE, FTTO).

         Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS002221.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Réponse technique / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 9 100 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 96
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le marché comprend une période ferme de 4 ans et 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune. La durée indiquée en II.2.7) tient compte de la durée optionnelle de 4× 1 an.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le candidat fera usage du français à l"écrit et à l"oral dans tous les échanges avec EDF.

      14. Title:
          

          Accès internet 4G/5G

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          32000000, 32412100, 32500000, 32522000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Lot 2 : Accès Internet Locaux 4G/5G – Fourniture de liaisons internet sur réseau cellulaire pour le raccordement de sites Enedis ou partenaires. Ce lot permettra de répondre aux besoins grandissants d’agilité et de mobilité et de couvrir les zones non desservies par la fibre optique.

          Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS002221.

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Réponse technique / Weighting: 40
          Price - Weighting: 60
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 96
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 3
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le marché comprend une période ferme de 4 ans et 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune. La durée indiquée en II.2.7) tient compte de la durée optionnelle de 4 × 1 an.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Le candidat fera usage du français à l"écrit et à l"oral dans tous les échanges avec EDF.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents - éliminatoire

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les réponses aux critères d"aptitude ci-dessous seront remises dans le cadre de réponse disponible dans les documents de l"appel à candidatures AVIS002221 sur https://pha2.edf.com.

         Les références de chaque critère sont précisées entre crochets sous la forme [], ainsi que leur caractère éliminatoire ou informatif.

         LOT 1 :

         [C1] Le candidat propose des offres d"accès internet local Fibre incluant l"installation, la mise en service, l"exploitation et la maintenance sur le territoire France métropolitaine hors Corse - [éliminatoire]

         [C2] Le candidat a la capacité d"assurer la migration d"environ 300 liaisons d’accès vers son SI pour les reprendre en exploitation sous un délai d"un an maximum - [éliminatoire]

         [C3] Le candidat fournit un service en langue française pour l"avant-vente et l"assistance à l’utilisateur - [éliminatoire]

         [C4] Le candidat fournit des offres d"accès internet local pour les segments Professionnels et Grand Public - [éliminatoire]

         [C5] Le candidat fournit des références Clients où il est intervenu pour déployer ses solutions d"accès internet selon une volumétrie comparable à celles du contexte d"Enedis : 650 sites répartis sur toute la France Métropolitaine hors Corse, plus de 300 accès internet locaux - [pour information]

         [C6] Le candidat indiquera si son entreprise a défini une charte éthique et son niveau d"implication dans une démarche RSE - [pour information]

         [C7] Le candidat expliquera l"organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier l"existence d"un DPO, les sous-traitants susceptibles d"être sollicités et les pays concernés - [pour information]

         LOT 2 :

         [C1] Le candidat propose des offres d"accès internet local 4G/5G incluant l"installation, la mise en service, l"exploitation et la maintenance sur le territoire France métropolitaine hors Corse - [éliminatoire]

         [C2] Le candidat fournit un service en langue française pour l"avant-vente et l"assistance à l’utilisateur - [éliminatoire]

         [C3] Le candidat fournit des offres d"accès internet local pour les segments Professionnels et Grand Public - [éliminatoire]

         [C4] Le candidat fournit des références Clients où il est intervenu pour déployer ses solutions d"accès internet selon une volumétrie comparable à celles du contexte d"Enedis : 650 sites répartis sur toute la France Métropolitaine hors Corse, plus de 300 accès internet locaux - [pour information]

         [C5] Le candidat indiquera si son entreprise a défini une charte éthique et son niveau d"implication dans une démarche RSE - [pour information]

         [C6] Le candidat expliquera l"organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier l"existence d"un DPO, les sous-traitants susceptibles d"être sollicités et les pays concernés - [pour information]

         Point d"attention, les critères techniques éliminatoires doivent impérativement faire l"objet d"une justification par le candidat pour l"évaluation de sa réponse.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         ENEDIS accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’ENEDIS.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-28
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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