Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159104) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente Номер конкурса: 39159104 Дата публикации: 13-03-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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PRESTATION DE MAINTENANCE GENERALE DES INFRASTRUCTURES DU LABORATOIRE TAAM
Numéro de référence: 2023-06La consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance des infrastructures du laboratoire TAAM. Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
3A et 3B rue de la Férollerie - 45071 Orléans Cedex 2, respectivement le TAAM et le secteur Imagerie.
La consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance des infrastructures du laboratoire TAAM. Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
L’accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de notification pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans.
Prestation supplémentaire éventuelle N°1 : Prestation de maintenance annuelle des 2 groupes électrogènes.
Prestation supplémentaire éventuelle N°2 : Prestation de maintenance préventive annuelle de 2 groupes froids
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de
l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une
demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de
l"exécution du contrat.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de
l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une
demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de
l"exécution du contrat.
Tribunal administratif d"Orléans