Road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39066033)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Faches Thumesnil
      50 rue Jean Jaurès
      Faches Thumesnil
      59155
      France
      Téléphone: +33 320626154
      Courriel: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         location de cars avec chauffeur pour les besoins de la Ville

         Numéro de référence: AO23-01
         
      2. Code CPV principal:
         60100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord cadre mono attributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de divers transports organisés par la Ville de Faches Thumesnil. L"Accord cadre comporte deux lots : lot 1 transports intra muros (sur le territoire de la Ville de Faches Thumesnil) et déplacements piscines sur les villes de Lille, Ronchin et Wattignies / lot 2 transports extra muros (hors du territoire de la Ville de Faches-Thumesnil). Le marché est passé en procédure formalisée via un appel d"offre (article R2124-1 du code de la commande publique). Il s"exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée d"une année, renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage est le 1er septembre 2023. Le lot 1 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 40 000 euros Ht par an. Le lot 2 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 50 000 euros HT par an. Le prix est unitaire et révisable.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60100000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         déplacements divers sur le territoire de la Ville de Faches Thumesnil et déplacements piscine. Les transports sont principalement destinés aux enfants et adolescents

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord cadre est passé pour une durée d"une année renouvelable trois fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la réponse à la consultation par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres n"est pas imposée. Toutes les questions sont adressées via le profil acheteur de la Ville

      14. Intitulé:
          

          transports extra muros

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          transports divers hors de la Ville de Faches Thumesnil. Les transports sont principalement destinés aux enfants et adolescents

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord cadre est passé pour une année, renouvelable trois fois pour la même durée

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la réponse à la consultation par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres n"est pas imposée. Toutes les questions sont adressées via le profil acheteur de la Ville

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 12:30
      

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