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Miscellaneous repair and maintenance services (Франция - Тендер #39065986)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole rouen normandie
Номер конкурса: 39065986
Дата публикации: 08-03-2023
Сумма контракта: 82 480 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 397 300 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Name and addresses
      metropole rouen normandie
      le 108, 108 allée François Mitterrand
      Rouen
      76176
      France
      Telephone: +33 232764422
      E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
      Fax: +33 232764429
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.mpe76.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.mpe76.fr

    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        exploitation et maintenance de deux stations de charge pour véhicules hydrogène

        Reference number: 23-Epmd-Kmmn-Stationhydro
      2. Main CPV code:
        50800000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        en tant qu"autorité Organisatrice de Mobilité, la Métropole Rouen Normandie (Mrn) est garante du réseau de transports en commun sur son territoire. Ce dernier se nomme le Réseau Astuce.Outre le respect de la loi de transition énergétique, la Mrn a la volonté de rendre l"ensemble de son parc bus à faible émission avec l"acquisition de véhicules électriques et hydrogènes.En parallèle, et surtout depuis la mise en place de la Zfe, la Mrn favorise l"utilisation de véhicules particuliers électriques mais aussi hydrogènes.Pour que les bus et les véhicules légers particuliers puissent rouler dans les meilleures conditions, il est nécessaire de les avitailler via des stations hydrogènes, disposées sur le territoire de la Mrn.Et pour leurs bons fonctionnements, ces stations doivent être exploitées et maintenues.Ce marché a pour but de définir l"acteur permettant l"exploitation et l"entretien des stations

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 1 397 300.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        50800000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        zac des deux rivières à Rouen et Zac Elisa Lemonnier à Petit Quevilly 76000 - rouen

      4. Description of the procurement:

        en tant qu"autorité Organisatrice de Mobilité, la Métropole Rouen Normandie (Mrn) est garante du réseau de transports en commun sur son territoire. Ce dernier se nomme le Réseau Astuce.Outre le respect de la loi de transition énergétique, la Mrn a la volonté de rendre l"ensemble de son parc bus à faible émission avec l"acquisition de véhicules électriques et hydrogènes.En parallèle, et surtout depuis la mise en place de la Zfe, la Mrn favorise l"utilisation de véhicules particuliers électriques mais aussi hydrogènes.Pour que les bus et les véhicules légers particuliers puissent rouler dans les meilleures conditions, il est nécessaire de les avitailler via des stations hydrogènes, disposées sur le territoire de la Mrn.Et pour leurs bons fonctionnements, ces stations doivent être exploitées et maintenues.Ce marché a pour but de définir l"acteur permettant l"exploitation et l"entretien des stations

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
        Quality criterion - Name: Performances en matière de protection de l"environnement / Weighting: 10
        Price - Weighting: 50
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 1 397 300.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 24
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l"imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l"honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:

        aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l"accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d"un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d"exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l"acte d"engagement.Le montant de l"avance est porté à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l"article R. 2151-13 du Code de la commande publique

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        l"Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

        Contract performance conditions:

        cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l"exécution des prestations

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-04-17
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-04-18
      Local time: 14:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: yes
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire et Il donnera lieu à l"émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.- Maximum période 1 (deux ans) : 698 650 euro(s) HT- maximum période 2 ( 1 an) : 349 325 euro(s) HT- maximum période 3 (1 an) : 349 325 euro(s) HtTous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d"un produit à une norme ou d"une marque de qualité non française dont l"équivalence est soumise à l"appréciation du maître d"ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.La visite des sites objet des prestations est préconisée mais non obligatoire.Pour ce faire connaître les candidats pourront s"adresser par mail à regis.derenchy@metropole-rouen-normandie.fr objet mail : Visites Exploitation et maintenance de deux stations de charge pour véhicules hydrogène.Les conditions de visites sont les suivantes :Les visites à l"improviste ne sont pas autorisées. Aucune visite ne saurait avoir lieu sans la présence d"un représentant de la Métropole Rouen Normandie.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l"adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-kmmn-stationhydro.Cao prévisionnelle : mai 2023début d"exécution : mai/juin 2023

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Contact person: 76000
        Telephone: +33 235583500
        E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-03-03

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