Wood (Франция - Тендер #39065982) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté urbaine du Grand Reims Номер конкурса: 39065982 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture de matériels en bois ou matériaux recyclés pour l"aménagement d"espaces extérieurs et mobiliers urbains
Reference number: AF8V302fourniture de matériels en bois ou matériaux recyclés pour l"aménagement d"espaces extérieurs et mobiliers urbains
eléments décoratifs et autres éléments construits en bois pour l"aménagement d"espaces extérieurs
Lot No: 1eléments décoratifs et autres éléments construits en bois pour l"aménagement d"espaces extérieurs
eléments décoratifs et autres éléments construits en plastique ou composant recyclés pour l"aménagement d"espaces extérieurs
Lot No: 2eléments décoratifs et autres éléments construits en plastique ou composant recyclés pour l"aménagement d"espaces extérieurs
lattes de bancs en bois pour mobiliers urbains
Lot No: 3lattes de bancs en bois pour mobiliers urbains
lattes de bancs en composants recyclés pour mobiliers urbains
Lot No: 4lattes de bancs en composants recyclés pour mobiliers urbains
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l"ensemble des exigences prévues ci-dessus, en n"omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.- Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d"opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
-Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;
pour chaque lot, l"accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. La durée d"exécution des bons de commande est de six (6) mois au maximum à compter de leur réception par le titulaire. Le délai de livraison sera celui sur lequel s"est engagé le titulaire dans son acte d"engagement, dans la limite de trente (30) jours ouvrés suivant la réception du bon de commande par le titulaire (par courriel). Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l"accord-cadre. Leur exécution peut éventuellement se prolonger au-delà de cette durée de validité notamment en cas de prestations engagées et non achevées avant l"échéance du contrat. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, le contrat est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l"acheteur public, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois (3) mois avant l"échéance
sous réserve des besoins, ce marché devrait être renouvelé au terme de la durée d"exécution qu"il prévoit
l"Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale de l"accord-cadre de : Pour le lot 1 - 150 000 euro(s) HT Pour le lot 2 - 120 000 euro(s) HtPour le lot 3 - 100 000 euro(s) HtPour le lot 4 - 75 000 euro(s) (H.T.).