Social work and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065554)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Partenord Habitat
      828 Rue de Cambrai
      Lille
      59000
      France
      Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande visant à la prise en compte des troubles psychiques compromettant la stabilité du statut de locataire

         Numéro de référence: 23126
         
      2. Code CPV principal:
         85300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La prestation d"accompagnement social spécifique vise à une prise en charge de locataires en situation de souffrance psychique. Elle fait suite au repérage par du personnel de Partenord Habitat d"un locataire en difficulté économique, sociale et/ou professionnelle. La présente consultation est allotie selon 6 secteurs géographiques. Chaque lot fait l"objet d"un accord cadre distinct multi-attributaires. Les modalités d"attribution des bons de commande est définie selon la méthode dite du "tour de rôle" soit l"attribution de chaque bon de commande par roulement selon l"ordre de classement des offres. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Territoire des agences de Dunkerque, d"Hazebrouck, Grande-Synthe

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Nombre maximum d"attributaire : 2 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures recevables et d"offres conformes.

         l"accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Territoire des agences d"Armentières, Roubaix , Tourcoing, Lille, Loos et Villeneuve d"Ascq

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          85300000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Nombre maximum d"attributaire : 3 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures recevables et d"offres conformes.

          l"accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 EUR HT

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Territoire de l"agence de Douai

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          85300000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Nombre maximum d"attributaire : 2 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures recevables et d"offres conformes.

          l"accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Territoire de l"agence de Marly

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          85300000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Nombre maximum d"attributaire : 2 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures recevables et d"offres conformes.

          l"accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Territoire de l"agence de Maubeuge

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          85300000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          Nombre maximum d"attributaire : 2 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures recevables et d"offres conformes.

          l"accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          Territoire de l"agence de Saint-Quentin Neuville et Saint-Quentin Europe

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          85300000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          Nombre maximum d"attributaire : 2 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures recevables et d"offres conformes.

          l"accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse :

         URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante :

         URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pendant les trois dernières années,

         e) Une liste des principales prestations (d"un type similaire à l"objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l"objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

         f) Une déclaration indiquant l"équipement technique dont le candidat dispose pour l"exécution du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-07
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-07
      Heure locale: 17:00
      Lieu:

      Lille

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция