Social work and related services (Франция - Тендер #39065554) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Partenord Habitat Номер конкурса: 39065554 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 8 854 267 (Российский рубль) Цена оригинальная: 150 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande visant à la prise en compte des troubles psychiques compromettant la stabilité du statut de locataire
Reference number: 23126La prestation d"accompagnement social spécifique vise à une prise en charge de locataires en situation de souffrance psychique. Elle fait suite au repérage par du personnel de Partenord Habitat d"un locataire en difficulté économique, sociale et/ou professionnelle. La présente consultation est allotie selon 6 secteurs géographiques. Chaque lot fait l"objet d"un accord cadre distinct multi-attributaires. Les modalités d"attribution des bons de commande est définie selon la méthode dite du "tour de rôle" soit l"attribution de chaque bon de commande par roulement selon l"ordre de classement des offres. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables
Territoire des agences de Dunkerque, d"Hazebrouck, Grande-Synthe
Lot No: 1Nombre maximum d"attributaire : 2 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures recevables et d"offres conformes.
l"accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT
L"accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois
Territoire des agences d"Armentières, Roubaix , Tourcoing, Lille, Loos et Villeneuve d"Ascq
Lot No: 2Nombre maximum d"attributaire : 3 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures recevables et d"offres conformes.
l"accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 EUR HT
L"accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois
Territoire de l"agence de Douai
Lot No: 3Nombre maximum d"attributaire : 2 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures recevables et d"offres conformes.
l"accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT
L"accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois
Territoire de l"agence de Marly
Lot No: 4Nombre maximum d"attributaire : 2 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures recevables et d"offres conformes.
l"accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT
L"accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois
Territoire de l"agence de Maubeuge
Lot No: 5Nombre maximum d"attributaire : 2 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures recevables et d"offres conformes.
l"accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT
L"accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois
Territoire de l"agence de Saint-Quentin Neuville et Saint-Quentin Europe
Lot No: 6Nombre maximum d"attributaire : 2 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures recevables et d"offres conformes.
l"accord cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT
L"accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pendant les trois dernières années,
e) Une liste des principales prestations (d"un type similaire à l"objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l"objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
f) Une déclaration indiquant l"équipement technique dont le candidat dispose pour l"exécution du marché
Lille
février 2027 au terme des 3 périodes de reconduction au plus tard
sous réserve de la décision de l"acheteur de ne pas reconduire le marché
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Des négociations sont possibles suivant le résultat des offres initiales.
La valeur estimée correspond au montant annuel estimé de commandes pour l"ensemble des lots.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l"adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l"acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique