Design support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065330)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      depafi
      40 avenue des terroirs de France, 75012 Paris
      Paris
      75012
      France
      Courriel: Sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246147&orgAcronyme=g6l
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246147&orgAcronyme=g6l
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance à maîtrise d"ouvrageau montage de propositions de projets d"innovation sous financement européens

         Numéro de référence: BPM047064
         
      2. Code CPV principal:
         79933000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation porte sur l"assistance à maitrise d"ouvrage au montage de propositions de projets d"innovation sous financement européens, l"identification des besoins et la stratégie de levée de fonds et à la valorisation de leurs résultats pour le compte de la Direction de la Coopération Internationale de Sécurité (Dcis) et les autres directions rattachées au Ministère de l"intérieur et des Outre-Mer (Miom). La consultation est allotie. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l"article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L"Accord-Cadre est mono-attributaire

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         caractériser les besoins métiers et bâtir une stratégie de levée de fonds

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79933000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre est structuré comme suit :Prestation no1:aider à la caractérisation des besoins métiersprestation no2:mettre en place une stratégie de levée de fondsprestation no3: Établir au titre de la veille un panorama des instruments financiers mobilisables en tant que de besoin

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n"excède quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s"élève 400 000 euro(s) HT, puis 200 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d"une durée d"un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s"élève à 1 200 000 euro(s) HT, puis 600 000 euro(s) HtPour les deux périodes suivantes d"une durée d"un an chacune.Il n"est pas prévu de montant minimum

      14. Intitulé:
          

          aider au montage et à la contractualisation des contrats de subvention et des accords de consortium

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79933000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          l"Accord-Cadre est structuré comme suit :Prestation no 1: Aider au montage et à la rédaction de propositions Prestation no 2: Aider à la contractualisation

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n"excède quatre (4) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s"élève 600 000 euro(s) HT, puis 300 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d"une durée d"un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s"élève à 1 800 000 euro(s) HT, puis 900 000 euro(s) HtPour les deux périodes suivantes d"une durée d"un an chacune.Il n"est pas prévu de montant minimum

      27. Intitulé:
          

          valoriser des résultats de projets de Recherche et Innovation (R&I)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79933000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          ce lot comprend une prestation unique à savoir la valorisation des résultats de projets de Recherche et Innovation

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n"excède quatre (4) ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s"élève 200 000 euro(s) HT, puis 100 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d"une durée d"un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s"élève à 600 000 euro(s) HT, puis 300 000 euro(s) HtPour les deux périodes suivantes d"une durée d"un an chacune.Il n"est pas prévu de montant minimum

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat transmet les documents suivants :- la lettre de candidature (formulaire Dc1), - la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu"en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d"habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Le candidat qui n"est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 15:00
      

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