Excavating and earthmoving work (Франция - Тендер #39065307) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 39065307 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d"aménagement paysager des cours des établissements parisiens
Reference number: 2300282accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d"aménagement paysager des cours des établissements parisiens
arrondissements 18/19/20
Lot No: 1travaux d"aménagement paysager des cours des établissements parisiens dans les arrondissements 18ème, 19ème et 20ème
le pouvoir adjudicateur se réserve - au stade des marchés subséquents découlant du présent accord cadre - la possibilité de proposer au titulaire la conclusion, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
fonds Européen de Développement Régional (Feder) au travers de son programme Actions Innovatrices Urbaines (Uia)
ce lot sera conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 00 euros HT pour la durée ferme de 48 mois, tous attributaires confondus
arrondissements 5/6/7/13/14/15/16/17
Lot No: 2travaux d"aménagement paysager des cours des établissements parisiens dans les arrondissements 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème et 17ème
le pouvoir adjudicateur se réserve - au stade des marchés subséquents découlant du présent accord cadre - la possibilité de proposer au titulaire la conclusion, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
fonds Européen de Développement Régional (Feder) au travers de son programme Actions Innovatrices Urbaines (Uia)
ce lot sera conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 00 euros HT pour la durée ferme de 48 mois, tous attributaires confondus
arrondissements Paris-Centre/8/9/10/11/12
Lot No: 3travaux d"aménagement paysager des cours des établissements parisiens dans les arrondissements Paris Centre, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème
le pouvoir adjudicateur se réserve - au stade des marchés subséquents découlant du présent accord cadre - la possibilité de proposer au titulaire la conclusion, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
fonds Européen de Développement Régional (Feder) au travers de son programme Actions Innovatrices Urbaines (Uia)
ce lot sera conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 00 euros HT pour la durée ferme de 48 mois, tous attributaires confondus
dume ou Dc1 et Dc2
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du DUME
a/ La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d"ouvrage, le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux. Ou partie iv c 1a) du dume ;b/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières annéesou partie iv c 8) du DUME
Minimum level(s) of standards possibly required:les soumissionnaires devront - sous peine d"élimination - présenter les deux certifications suivantes (ou équivalentes) :-FNTP 2321 : Ouvrages en terre, terrassements / Travaux de terrassements courants en milieu urbain ;-Qualipaysage : Aménagements paysagers - spécialisé (ex P110, P120)
ce lot sera conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 00 euros HT pour la durée ferme de 48 mois, tous attributaires confondus
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référécontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référécontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
tribunal administratif de Paris