Environmental engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065166)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      orléans Métropole
      espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
      Orléans
      45058
      France
      Téléphone: +33 238784030
      Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         etude de programmation pour la réalisation d"aménagements structurels de réduction de l"aléa inondation par débordement de cours d"eau (affluents de la Loire) - relance

         Numéro de référence: M22f0201a
         
      2. Code CPV principal:
         71313000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation a pour objet l"étude de programmation pour la réalisation d"aménagements structurels de réduction de l"aléa inondation par débordement de cours d"eau (affluents de la Loire) et donnera lieu à un marché, non alloti, non reconductible, à prix mixtes dont une partie des prestations sera conclu à prix global et forfaitaire,et l"autre partie donnera lieu à la conclusion d"un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché.Relance du marché M22a0201 pour motif d"intérêt général.A titre indicatif, montant estimatif de la partie à bon de commande pour la durée totale du marché: 40 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000, 71351500
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         semoy, Checy et Saint-Cyr-En-Val 45000

      4. Description des prestations:
         

         la consultation a pour objet l"étude de programmation pour la réalisation d"aménagements structurels de réduction de l"aléa inondation par débordement de cours d"eau (affluents de la Loire) et donnera lieu à un marché, non alloti, non reconductible, à prix mixtes dont une partie des prestations sera conclu à prix global et forfaitaire,et l"autre partie donnera lieu à la conclusion d"un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché.Relance du marché M22a0201 pour motif d"intérêt général.A titre indicatif, montant estimatif de la partie à bon de commande pour la durée totale du marché: 40 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique:(Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires") / Pondération: 70
         Coût - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          -Tranche ferme: Concertation, recueil des besoins, contraintes, exigences de l"ensemble des projets et définition des investigations complémentaires-tranche optionnelle 1: projet d"aménagement Dhuy02-Tranche optionnelle 2: projet d"aménagement Dhuy03-Tranche optionnelle 3: projet de binôme d"aménagement Cens10 et Cens06bis-Tranche optionnelle 4: projet d"aménagement Egouberge

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu"il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l"honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant les titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise,-description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         compétences a minima :-Compétence en maîtrise des fonctionnements hydrauliques des bassins versants et de leurs cours d"eau, des milieux aquatiques et des écosystèmes associés,-compétence en stratégies d"aménagement du bassin ou sous-bassin ; systèmes d"endiguements ou d"aménagements hydrauliques, rétention, ralentissement de crues ; instauration de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement? Restauration de champs d"expansion des crues, restauration d"espaces de mobilité du lit d"un cours d"eau,-compétence en étude techniques, juridiques, financières et mise en oeuvre de stratégies d"aménagement de bassin versant (hydrologie, hydraulique, géomorphologie),-compétence en règlementation notamment adossée aux fonctions gestion des milieux aquatiques, protection civile, droit de l"urbanisme, actions foncières dans le cadre d"aménagement d"utilité publiqueelle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes :-Savoir mener une démarche d"accompagnement de projet ;-Savoir travailler avec des élus ;-Etre force de proposition ;-Etre autonome et proactif ;-Etre disponible et réactif

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-13
      Heure locale: 14:30
      

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