Environmental engineering consultancy services (Франция - Тендер #39065166)

1. Section I
   1. Name and addresses
      orléans Métropole
      espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
      Orléans
      45058
      France
      Telephone: +33 238784030
      E-mail: marches.publics@orleans-metropole.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         etude de programmation pour la réalisation d"aménagements structurels de réduction de l"aléa inondation par débordement de cours d"eau (affluents de la Loire) - relance

         Reference number: M22f0201a
         
      2. Main CPV code:
         71313000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la consultation a pour objet l"étude de programmation pour la réalisation d"aménagements structurels de réduction de l"aléa inondation par débordement de cours d"eau (affluents de la Loire) et donnera lieu à un marché, non alloti, non reconductible, à prix mixtes dont une partie des prestations sera conclu à prix global et forfaitaire,et l"autre partie donnera lieu à la conclusion d"un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché.Relance du marché M22a0201 pour motif d"intérêt général.A titre indicatif, montant estimatif de la partie à bon de commande pour la durée totale du marché: 40 000 euro(s) (H.T.).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71241000, 71351500
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         semoy, Checy et Saint-Cyr-En-Val 45000

      4. Description of the procurement:
         

         la consultation a pour objet l"étude de programmation pour la réalisation d"aménagements structurels de réduction de l"aléa inondation par débordement de cours d"eau (affluents de la Loire) et donnera lieu à un marché, non alloti, non reconductible, à prix mixtes dont une partie des prestations sera conclu à prix global et forfaitaire,et l"autre partie donnera lieu à la conclusion d"un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché.Relance du marché M22a0201 pour motif d"intérêt général.A titre indicatif, montant estimatif de la partie à bon de commande pour la durée totale du marché: 40 000 euro(s) (H.T.).

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique:(Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires") / Weighting: 70
         Cost criterion - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          -Tranche ferme: Concertation, recueil des besoins, contraintes, exigences de l"ensemble des projets et définition des investigations complémentaires-tranche optionnelle 1: projet d"aménagement Dhuy02-Tranche optionnelle 2: projet d"aménagement Dhuy03-Tranche optionnelle 3: projet de binôme d"aménagement Cens10 et Cens06bis-Tranche optionnelle 4: projet d"aménagement Egouberge

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         -Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu"il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l"honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         -Déclaration concernant les titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise,-description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         compétences a minima :-Compétence en maîtrise des fonctionnements hydrauliques des bassins versants et de leurs cours d"eau, des milieux aquatiques et des écosystèmes associés,-compétence en stratégies d"aménagement du bassin ou sous-bassin ; systèmes d"endiguements ou d"aménagements hydrauliques, rétention, ralentissement de crues ; instauration de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement? Restauration de champs d"expansion des crues, restauration d"espaces de mobilité du lit d"un cours d"eau,-compétence en étude techniques, juridiques, financières et mise en oeuvre de stratégies d"aménagement de bassin versant (hydrologie, hydraulique, géomorphologie),-compétence en règlementation notamment adossée aux fonctions gestion des milieux aquatiques, protection civile, droit de l"urbanisme, actions foncières dans le cadre d"aménagement d"utilité publiqueelle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes :-Savoir mener une démarche d"accompagnement de projet ;-Savoir travailler avec des élus ;-Etre force de proposition ;-Etre autonome et proactif ;-Etre disponible et réactif

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-04-13
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-04-13
      Local time: 14:30
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция