Road-surface painting work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065054)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dir Centre-Est
      spe / per - 228 rue Garibaldi
      Lyon Cedex 03
      69446
      France
      Téléphone: +33 469166249
      Courriel: PER.SPE.DIRCE@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 469166371
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227192&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227192&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux d"entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le district de Saint-Etienne de la DIR Centre-Est

         Numéro de référence: dirce-SPE-2022-SH-lot6
         
      2. Code CPV principal:
         45233221
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la réalisation des travaux d"entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par le district de Saint-Étienne de la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées et l"entretien du marquage existant. Toutefois, des clauses de non-exclusivités sont à prévoir pour : - le marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées pouvant être réalisé dans le cadre du marché de travaux d"entretien des chaussées ; - le marquage des opérations d"investissement (mise à 2*2 voies, création de bretelle/d"échangeur, création du réseau routier)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233221
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         réseau du District de Saint-Etienne

      4. Description des prestations:
         

         la réalisation des travaux d"entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées et l"entretien du marquage existant

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et du SOPAQ / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la valeur technique :analyse de la méthodologie et de l"organisation du candidat / Pondération: 70
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 de la valeur technique :analyse de l"expérience professionnelle et des moyens humains et matériels du candidat / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur environnementale- Les performances en matière de protection de l"environnement au regard du SOPRE / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la valeur environnementale : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l"environnement de manière générale / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 de la valeur environnementale : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l"environnement spécifique au présent accord-cadre / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2023-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         - Période ferme : De la date de notification du marché à la fin de l"année - reconduction no 1 :Du 1er janvier de l"année de notification + 1 an(s) à la fin de l"année - reconduction no 2 : Du 1er janvier de l"année de notification + 2 an(s) à la fin de l"année - reconduction no 3 :Du 1er janvier de l"année de notification + 3 an(s) à la fin de l"année. La reconduction est tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          estimation à 1800000 (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         : Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n"utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires-Marchés publics)* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6Du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         * Une déclaration concernant le chiffre d"affaires globalet le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercicesdisponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maîtred"ouvrage

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         chiffre d"affaires (Ca) global concernant les prestations du présent accord-cadre, réalisé au cours des trois dernières exercices disponibles, dont les niveaux spécifiques minimaux exigés sont les suivants : CA > 800 000 euro(s). Le CA minimal doit être atteint sur l"ensemble des 3 années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat n"utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d"une liste des travaux en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent lemontant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art etmenés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :* L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, etnotamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles ;* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personneld"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les conditions d"exécution comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Les conditions d"exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l"environnement et progrès social;

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 228-658738
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-03
      Heure locale: 12:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture en ligne n"est pas ouverte au public

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