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Road-surface painting work (Франция - Тендер #39065054)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: dir Centre-Est
Номер конкурса: 39065054
Дата публикации: 08-03-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Name and addresses
      dir Centre-Est
      spe / per - 228 rue Garibaldi
      Lyon Cedex 03
      69446
      France
      Telephone: +33 469166249
      E-mail: PER.SPE.DIRCE@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 469166371
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227192&orgAcronyme=d4t
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2227192&orgAcronyme=d4t

    4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        travaux d"entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le district de Saint-Etienne de la DIR Centre-Est

        Reference number: dirce-SPE-2022-SH-lot6
      2. Main CPV code:
        45233221
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        la réalisation des travaux d"entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par le district de Saint-Étienne de la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées et l"entretien du marquage existant. Toutefois, des clauses de non-exclusivités sont à prévoir pour : - le marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées pouvant être réalisé dans le cadre du marché de travaux d"entretien des chaussées ; - le marquage des opérations d"investissement (mise à 2*2 voies, création de bretelle/d"échangeur, création du réseau routier)

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45233221
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        réseau du District de Saint-Etienne

      4. Description of the procurement:

        la réalisation des travaux d"entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées et l"entretien du marquage existant

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Critère 1 : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et du SOPAQ / Weighting: 20
        Quality criterion - Name: Sous-critère 1 de la valeur technique :analyse de la méthodologie et de l"organisation du candidat / Weighting: 70
        Quality criterion - Name: Sous-critère 2 de la valeur technique :analyse de l"expérience professionnelle et des moyens humains et matériels du candidat / Weighting: 30
        Quality criterion - Name: Critère 2 : Valeur environnementale- Les performances en matière de protection de l"environnement au regard du SOPRE / Weighting: 10
        Quality criterion - Name: Sous-critère 1 de la valeur environnementale : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l"environnement de manière générale / Weighting: 30
        Quality criterion - Name: Sous critère 2 de la valeur environnementale : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l"environnement spécifique au présent accord-cadre / Weighting: 70
        Price - Weighting: 70
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:

        End: 2023-12-31
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        - Période ferme : De la date de notification du marché à la fin de l"année - reconduction no 1 :Du 1er janvier de l"année de notification + 1 an(s) à la fin de l"année - reconduction no 2 : Du 1er janvier de l"année de notification + 2 an(s) à la fin de l"année - reconduction no 3 :Du 1er janvier de l"année de notification + 3 an(s) à la fin de l"année. La reconduction est tacite

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        estimation à 1800000 (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        : Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n"utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires-Marchés publics)* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6Du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        * Une déclaration concernant le chiffre d"affaires globalet le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercicesdisponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maîtred"ouvrage

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        chiffre d"affaires (Ca) global concernant les prestations du présent accord-cadre, réalisé au cours des trois dernières exercices disponibles, dont les niveaux spécifiques minimaux exigés sont les suivants : CA > 800 000 euro(s). Le CA minimal doit être atteint sur l"ensemble des 3 années

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        si le candidat n"utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d"une liste des travaux en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent lemontant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art etmenés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :* L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, etnotamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles ;* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personneld"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        les conditions d"exécution comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Les conditions d"exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l"environnement et progrès social;

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2022/S 228-658738
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-04-03
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-04-03
      Local time: 12:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      l"Ouverture en ligne n"est pas ouverte au public

  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic invoicing will be accepted
    3. Additional information

      estimation à 1800000 (H.T.).

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Lyon
        palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
        Lyon Cedex 3
        69433
        France
        Contact person: 69433
        Telephone: +33 48765000
        E-mail: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 487635250
        Internet address: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d"infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux :dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d"une requête sur le site www.telerecours.fr

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d"infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux :dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d"une requête sur le site www.telerecours.fr

        tribunal administratif de Lyon
        palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
        Lyon Cedex 3
        69433
        France
        Contact person: 69433
        Telephone: +33 48765000
        E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 487635250
        Internet address: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-03-03

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