Mechanical lifts (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064976)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      Agence Achats Est - 8 Rue de Versigny
      VILLERS-LES-NANCY
      54600
      France
      Téléphone: +33 607756250
      Courriel: christophe.zurowski@rte-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://rte-france.bravosolution.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Etude et développement d"un dispositif de maintien de barres et shunt pour des travaux sous tension dans des postes électriques

      2. Code CPV principal:
         42416130
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché concerne l"étude et le développement d"une structure mécanique de levage et de maintien provisoire de barre et de shunt utilisé pour des Travaux Sous Tension dans le domaine poste.

         L’intégralité du dispositif de maintien est constituée d’une colonne isolante et d’une structure mécanique, le marché en question concerne simplement la structure mécanique du dispositif.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         RTE - CNER - SERECT

         Zone Heiden

         3 Rue d"Irlande

         68310 WITTELESHAIM

      4. Description des prestations:
         

         Le marché concerne le développement de la structure mécanique de levage et de maintien provisoire de barre et de shunt utilisé pour des Travaux Sous Tension dans le domaine poste. L’intégralité du dispositif de maintien est constituée d’une colonne isolante et d’une structure mécanique, le marché en question concerne simplement la structure mécanique du dispositif. L’approvisionnement de la partie isolante sera pris en charge au sein de RTE et le descriptif de couplage mécanique communiqué au contractant. La prestation comportera une phase d’étude (fonctionnelle, conceptuelle et fabrication) poursuivie par une phase de fabrication de prototypes (au nombre de 4). Si les prototypes sont validés par Rte, trois séries seront lancées en production (32 dispositifs pour la première phase, suivie de deux options de18 dispositifs). Le candidat retenu aura en charge les études et le développement (fabrication) de ce dispositif, soit par ses moyens propres soit en sous-traitant déclarée de l’une ou l’autre partie soit par formation d’un groupement d"intérêt économique..

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché portera sur une durée de 60 mois.

         - une première partie étude et fabrication des 4 prototypes :

         Etude + 1er prototype : 12/2023

         3 autres prototypes : 2024

         - 1er lot de fourniture de 32 dispositifs (ferme) : 2024 – 2026

         - 2ème lot de fourniture de 18 dispositifs (optionnel) : 2026 – 2027

         - 3ème lot de fourniture de 18 dispositifs (optionnel) : 2027 – 2028

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 20
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Les candidatas devront démontrer leur capacité à réaliser les études et le développement d"un dispositif de maintien (compétences en études mécaniques, en suivi de fabrication, fabrication d"un tel dispositif.....)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché comportera 2 lots optionnels :

          - un lot de fournitures de 18 dispositifs sur la période 2026-2027

          - un deuxième lot de fourniture de 18 dispositifs sur la période 2027-2028

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

         Candidat établi en France :

         - Le numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

         Pour tous les candidats :

         Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

         des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat devra démontrer sa capacité technique et professionnelle :

         - fournir une présentation de l’entreprise (voir références similaires de système de levage et de maintien de barre;

         - le candidat sera le seul garant de l’intégralité de la prestation étude + fabrication;

         - justifier des moyens humains nécessaires à la bonne exécution des prestations (organigramme de l’entreprise, effectif, profil des intervenants, …) ;

         - justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations : description des moyens d’étude, description des moyens de fabrication et description des moyens de montage.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation. 

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture 

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. 

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-29
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-04-05
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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