Drinking-water distribution (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064688)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sm geag
      route de Blanchard. Labrousse
      Le Gosier
      97190
      France
      Téléphone: +33 590413333
      Courriel: commande.publique@smgeag.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches.securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches.securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: EAU
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         regularisation administrative des captages D"Eau potable sur le perimetre du syndicat mixte de gestion de L"Eau et de L"Assainissement de guadeloupe (smgeag)

      2. Code CPV principal:
         65111000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le SMGEAG assure le prélèvement, la production et la distribution de l"eau sur son territoire, c"est-à-dire sur les communes de la Guadeloupe, hors Marie Galante. Afin de pouvoir exploiter la ressource en eau et obtenir les Déclarations d"utilités Publiques (Dup), le SMGEAG doit mettre en place des procédures de protection et d"autorisations préfectorales de prélèvement de l"eau dans le milieu naturel et d"utilisation d"eau en vue de la consommation humaine. Les anciennes collectivités et/ou anciens exploitants ont été mis en demeure de régulariser la situation administrative de leurs prélèvements d"eau, au titre des codes de la santé et/ou de l"environnement.A l"échelle du SMGEAG, l"état d"avancement et l"ancienneté des procédures de déclaration et de régularisation sont très variables en fonction des captages d"eau

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 14 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         réalisation des études pour l"abandon des points de prélèvements par l"arrêt progressif de l"exploitation et remise en étét du site

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71335000, 65111000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire du SMGEAG

      4. Description des prestations:
         

         réalisation des études pour l"abandon de points de prélèvements par l"arrêt progressif de l"exploitation et remise en état du site

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          les prestations de services, objets du présent marché seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de l"acheteur sur le budget Eau potable, financements européens et autres

      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          procédures de régularisation administrative des captages d"eau potable, des ins-tallations de traitement et de distribution sur le périmètre du SMGEAG,

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71335000, 65111000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire du SMGEAG

      17. Description des prestations:
          

          procédures de régularisation administrative des captages d"eau potable, des installations de traitement et de distribution sur le périmètre du SMGEAG, hors les communes suivantes : Deshaies, Lamentin, Vieux Fort, Vieux Habitants, Bouillante, Pointe Noire

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 11 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée maximale de l"accord-cadre est de 48 moisil est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          les prestations de services, objets du présent marché seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de l"acheteur sur le budget Eau potable, financements européens et autres

      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          procédures de régularisation administrative des captages d"eau potable, des ins-tallations de traitement et de distribution sur le périmètre du SMGEAG,

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71335000, 65111000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire du SMGEAG

      30. Description des prestations:
          

          procédures de régularisation administrative des captages d"eau potable, des installations de traitement et de distribution sur le périmètre du SMGEAG, hors les communes suivantes : Deshaies, Lamentin, Vieux Fort, Vieux Habitants, Bouillante, Pointe Noire

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 160 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée maximale de l"accord-cadre est de 48 moisil est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          les prestations de services, objets du présent marché seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de l"acheteur sur le budget Eau potable, financements européens et autres

      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         se référer au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         se référer au règlement de la consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-02
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      le gosier

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les membres de la Commission d"appel d"offres ou commission d"ouverture des plis - séance non publique

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