Drinking-water distribution (Франция - Тендер #39064688) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sm geag Номер конкурса: 39064688 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 855 912 433 (Российский рубль) Цена оригинальная: 14 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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regularisation administrative des captages D"Eau potable sur le perimetre du syndicat mixte de gestion de L"Eau et de L"Assainissement de guadeloupe (smgeag)
le SMGEAG assure le prélèvement, la production et la distribution de l"eau sur son territoire, c"est-à-dire sur les communes de la Guadeloupe, hors Marie Galante. Afin de pouvoir exploiter la ressource en eau et obtenir les Déclarations d"utilités Publiques (Dup), le SMGEAG doit mettre en place des procédures de protection et d"autorisations préfectorales de prélèvement de l"eau dans le milieu naturel et d"utilisation d"eau en vue de la consommation humaine. Les anciennes collectivités et/ou anciens exploitants ont été mis en demeure de régulariser la situation administrative de leurs prélèvements d"eau, au titre des codes de la santé et/ou de l"environnement.A l"échelle du SMGEAG, l"état d"avancement et l"ancienneté des procédures de déclaration et de régularisation sont très variables en fonction des captages d"eau
réalisation des études pour l"abandon des points de prélèvements par l"arrêt progressif de l"exploitation et remise en étét du site
Lot No: 1territoire du SMGEAG
réalisation des études pour l"abandon de points de prélèvements par l"arrêt progressif de l"exploitation et remise en état du site
la durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
les prestations de services, objets du présent marché seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de l"acheteur sur le budget Eau potable, financements européens et autres
procédures de régularisation administrative des captages d"eau potable, des ins-tallations de traitement et de distribution sur le périmètre du SMGEAG,
Lot No: 2territoire du SMGEAG
procédures de régularisation administrative des captages d"eau potable, des installations de traitement et de distribution sur le périmètre du SMGEAG, hors les communes suivantes : Deshaies, Lamentin, Vieux Fort, Vieux Habitants, Bouillante, Pointe Noire
la durée maximale de l"accord-cadre est de 48 moisil est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
les prestations de services, objets du présent marché seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de l"acheteur sur le budget Eau potable, financements européens et autres
procédures de régularisation administrative des captages d"eau potable, des ins-tallations de traitement et de distribution sur le périmètre du SMGEAG,
Lot No: 3territoire du SMGEAG
procédures de régularisation administrative des captages d"eau potable, des installations de traitement et de distribution sur le périmètre du SMGEAG, hors les communes suivantes : Deshaies, Lamentin, Vieux Fort, Vieux Habitants, Bouillante, Pointe Noire
la durée maximale de l"accord-cadre est de 48 moisil est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
les prestations de services, objets du présent marché seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de l"acheteur sur le budget Eau potable, financements européens et autres
se référer au règlement de la consultation
se référer au règlement de la consultation
le gosier
Information about authorised persons and opening procedure:les membres de la Commission d"appel d"offres ou commission d"ouverture des plis - séance non publique
les membres de la Commission d"appel d"offres ou commission d"ouverture des plis - séance non publique