Eye care products and corrective lenses (Франция - Тендер #39064579)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Société nationale SNCF
      Campus INCITY 116 cours Lafayette, CS 13511
      Lyon
      69 489
      France
      Telephone: +33 669316582
      E-mail: selenay.coskun@sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Fourniture de lunettes de prescriptions, de protection à verres correcteurs, insert et solaires

         Reference number: 2022DOS1044989
         
      2. Main CPV code:
         33730000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Marché relatif à la fourniture de :

         - lunettes de prescription (de secours),

         - lunettes de protection à verres correcteurs,

         - Lunettes de protection solaires sans verres correcteurs

         - montage d’inserts de corrections,

         - lunettes solaires, additifs solaires et accessoires

         Pour l"ensemble des établissement SNCF, soit plus de 800 entités sur le territoire national . La prise de mesure, le réglage et le SAV devront être réalisés.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         33735100
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         L"ensemble des fournitures doivent être conformes aux normes applicables à chacun des équipements, et notamment aux normes : EN 166, EN 170, EN 171, EN 172.

         Les quantités estimatives annuelles, non engageantes, sont mentionnées sur les bordereaux de prix.

         Le Titulaire devra disposer d"un réseau d"opticiens partenaires sur l"ensemble du territoire national afin de pouvoir effectuer, avant fabrication, la prise de mesure et ensuite la remise des fournitures au porteur et l"interface pour organisation du SAV.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 72
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          La valeur maximale des fournitures et prestations associées à fournir en vertu du présent accord-cadre est d"un montant de 1 638 000 € HT

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

         - Le candidat doit justifier d"un chiffre d"affaire moyen sur les deux dernières années d’a minima 500k€

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats justifient qu"ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s"ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l"importance du personnel d"encadrement.

         - Description succincte des activités et de l"organisation du candidat.

         - Taux de fréquence.

         Le candidat indique également s"il envisage de recourir à la sous traitance, la part de sous traitance et les activités sous traitées.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-24
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-03-31
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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