Sewerage work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064334)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      boucle nord de seine
      1 bis, rue la Paix
      Gennevilliers
      92230
      France
      Courriel: georges.he@bouclenorddeseine.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rbjb3X6N7A
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rbjb3X6N7A
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public territorial
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d"assainissement du territoire Boucle Nord de Seine

         Numéro de référence: EP2317
         
      2. Code CPV principal:
         45232410
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d"assainissement du territoire Boucle Nord de Seine

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 80 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45232410, 45220000, 45232400, 45232411
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché public (accord-cadre) a pour objet des travaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d"assainissement du territoire Boucle Nord de Seine.Ce présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents vise à retenir trois attributaires pour la conclusion après mise en concurrence de tous les marchés subséquents durant la période d"exécution de l"accord-cadre.en cas d"ex-aequo, le nombre de candidats attributaires de l"accord-cadre pourra être supérieur à trois.le présent marché public est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :- pas de montant minimum annuel pour le présent marché public ; - montant maximum annuel du présent marché public : 20 000 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit aux attributaires de l"accord-cadre et n"engage en rien le pouvoir adjudicateur. Il a été estimé selon des données prévisionnelles en vue de permettre la réalisation de tous les travaux préconisés par le schéma directeur d"assainissement en cours d"élaboration.a la suite de l"analyse et de la notation des offres, les trois meilleurs candidats, c"est-à-dire les trois candidats en tête du classement seront désignés attributaires de l"accord-cadre. Ce nombre peut être supérieur à trois en cas d"ex-aequo. Ces attributaires seront les seuls autorisés à remettre une offre pour les marchés subséquents à conclure.Aussi, si le nombre de candidats ayant remis une offre au titre de la présente consultation est inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer sans suite la procédure ou de poursuivre avec ces candidats qui seront désignés attributaires de l"accord cadre

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 80 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-12
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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