Sewerage work (Франция - Тендер #39064334) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: boucle nord de seine Номер конкурса: 39064334 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 4 722 275 495 (Российский рубль) Цена оригинальная: 80 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d"assainissement du territoire Boucle Nord de Seine
Reference number: EP2317accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d"assainissement du territoire Boucle Nord de Seine
le présent marché public (accord-cadre) a pour objet des travaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d"assainissement du territoire Boucle Nord de Seine.Ce présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents vise à retenir trois attributaires pour la conclusion après mise en concurrence de tous les marchés subséquents durant la période d"exécution de l"accord-cadre.en cas d"ex-aequo, le nombre de candidats attributaires de l"accord-cadre pourra être supérieur à trois.le présent marché public est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :- pas de montant minimum annuel pour le présent marché public ; - montant maximum annuel du présent marché public : 20 000 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit aux attributaires de l"accord-cadre et n"engage en rien le pouvoir adjudicateur. Il a été estimé selon des données prévisionnelles en vue de permettre la réalisation de tous les travaux préconisés par le schéma directeur d"assainissement en cours d"élaboration.a la suite de l"analyse et de la notation des offres, les trois meilleurs candidats, c"est-à-dire les trois candidats en tête du classement seront désignés attributaires de l"accord-cadre. Ce nombre peut être supérieur à trois en cas d"ex-aequo. Ces attributaires seront les seuls autorisés à remettre une offre pour les marchés subséquents à conclure.Aussi, si le nombre de candidats ayant remis une offre au titre de la présente consultation est inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer sans suite la procédure ou de poursuivre avec ces candidats qui seront désignés attributaires de l"accord cadre
durant l"année 2027 si l"accord-cadre est reconduit chaque année
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l"ensemble des documents de la consultation.le présent marché public est passé selon la procédure de l"appel d"offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s"agit d"un marché public de travaux.en application des dispositions de l"article L.2113-10 du code de la commande publique, le présent marché public ne comporte pas de lot, car il ne permet pas l"identification de prestations distinctes. De même, il n"est pas procédé à un allotissement dit " géographique ", dans la mesure où plusieurs opérateurs économiques sont en capacité d"intervenir sur le territoire.Par ailleurs, l"établissement public territorial Boucle Nord de Seine créé le 1er janvier 2016 poursuit une démarche de rationalisation des marchés publics dans un objectif d"économies d"échelle. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d"opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s"engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ainsi qu"en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l"article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l"article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le C.C.A.P.Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s"agit d"un avis obligatoire
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l"encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis d"attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l"encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis d"attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
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