Property management services of real estate on a fee or contract basis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064297)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole d aix marseille provence
      58 bd Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507035&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507035&orgAcronyme=t5y
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Métropole
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de mandat pour la gestion locative du Domaine du Petit Arbois au sein du Technopôle de l"environnement Arbois-Méditerranée

         Numéro de référence: 72230069
         
      2. Code CPV principal:
         70330000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la gestion locative est la prise en charge par le prestataire de service de la gestion des biens immobiliers de la Métropole Aix Marseille Provence sur son territoire de la ZAC du Domaine du Petit Arbois située à Aix-En-Provence

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 130 944.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         70330000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         secteur du Pays d"aix - métropole Aix Marseille Provence

      4. Description des prestations:
         

         la gestion locative est la prise en charge par le prestataire de service de la gestion des biens immobiliers de la Métropole Aix Marseille Provence sur son territoire de la ZAC du Domaine du Petit Arbois située à Aix-En-Provence. L"Administration du Domaine du Petit Arbois est assurée par la Direction du Technopôle de l"arbois qui est un service de la Métropole.Les missions confiées au prestataire ont pour but, moyennant une rémunération, de décharger la Métropole, qui agit en tant que bailleur, de la gestion courante de ses biens comprenant entre autres :- la rédaction des contrats de location- le quittancement des loyers, charges (provisions) ainsi que toute somme relative aux biens immobiliers gérés, - l"Encaissement des recettes locatives par le biais d"une régie de recettes ouverte auprès de la Direction des Finances Publiques, chaque encaissement devant être justifié par une facture,- les relances pour retard de paiement,- au terme de la période d"encaissement prévue dans la régie (60 jours), l"établissement et la transmission à la Direction des Finances Publiques et à l"ordonnateur des factures devant faire l"objet d"une émission de titres de recettes (locataires débiteurs),- l"Accompagnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de procédures judiciaires,- la veille sur les procédures collectives engagées vis-à-vis des locataires,-la révision annuelle des loyers,- l"Apurement annuel des charges et de l"impôt foncier (Tf),- la fourniture de l"ensemble des documents d"aide aux déclarations fiscales liées aux biens gérés, - le contrôle de la validité des assurances locatives,- la demande de remboursement des dépôts de garantie suite au départ des locataires et la fourniture des éléments nécessaires (quitus financier) pour permettre à la Métropole de procéder au remboursement,- l"Établissement des états des lieux entrant et sortant

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 130 944.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il sera renouvelable 1 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. - une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         conformément aux dispositions au I.- de l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019, l"acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années. - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         conformément aux dispositions de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, le titulaire du marché doit fournir la copie de la carte professionnelle de gestion locative en cours de validité dont il est détenteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-05
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      date prévisionnelle, séance non publique

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      date indicative ; séance non publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция