Property management services of real estate on a fee or contract basis (Франция - Тендер #39064297)

1. Section I
   1. Name and addresses
      metropole d aix marseille provence
      58 bd Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      E-mail: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507035&orgAcronyme=t5y
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507035&orgAcronyme=t5y
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Métropole
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         mission de mandat pour la gestion locative du Domaine du Petit Arbois au sein du Technopôle de l"environnement Arbois-Méditerranée

         Reference number: 72230069
         
      2. Main CPV code:
         70330000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la gestion locative est la prise en charge par le prestataire de service de la gestion des biens immobiliers de la Métropole Aix Marseille Provence sur son territoire de la ZAC du Domaine du Petit Arbois située à Aix-En-Provence

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 130 944.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         70330000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         secteur du Pays d"aix - métropole Aix Marseille Provence

      4. Description of the procurement:
         

         la gestion locative est la prise en charge par le prestataire de service de la gestion des biens immobiliers de la Métropole Aix Marseille Provence sur son territoire de la ZAC du Domaine du Petit Arbois située à Aix-En-Provence. L"Administration du Domaine du Petit Arbois est assurée par la Direction du Technopôle de l"arbois qui est un service de la Métropole.Les missions confiées au prestataire ont pour but, moyennant une rémunération, de décharger la Métropole, qui agit en tant que bailleur, de la gestion courante de ses biens comprenant entre autres :- la rédaction des contrats de location- le quittancement des loyers, charges (provisions) ainsi que toute somme relative aux biens immobiliers gérés, - l"Encaissement des recettes locatives par le biais d"une régie de recettes ouverte auprès de la Direction des Finances Publiques, chaque encaissement devant être justifié par une facture,- les relances pour retard de paiement,- au terme de la période d"encaissement prévue dans la régie (60 jours), l"établissement et la transmission à la Direction des Finances Publiques et à l"ordonnateur des factures devant faire l"objet d"une émission de titres de recettes (locataires débiteurs),- l"Accompagnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de procédures judiciaires,- la veille sur les procédures collectives engagées vis-à-vis des locataires,-la révision annuelle des loyers,- l"Apurement annuel des charges et de l"impôt foncier (Tf),- la fourniture de l"ensemble des documents d"aide aux déclarations fiscales liées aux biens gérés, - le contrôle de la validité des assurances locatives,- la demande de remboursement des dépôts de garantie suite au départ des locataires et la fourniture des éléments nécessaires (quitus financier) pour permettre à la Métropole de procéder au remboursement,- l"Établissement des états des lieux entrant et sortant

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 35
         Quality criterion - Name: Performances en matière de protection de l"environnement / Weighting: 5
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 130 944.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         il sera renouvelable 1 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. - une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         conformément aux dispositions au I.- de l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019, l"acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années. - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         conformément aux dispositions de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, le titulaire du marché doit fournir la copie de la carte professionnelle de gestion locative en cours de validité dont il est détenteur

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-04-05
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-04-05
      Local time: 14:00
      Place:

      date prévisionnelle, séance non publique

      Information about authorised persons and opening procedure:

      date indicative ; séance non publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция