Liquid dielectric transformers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064218)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA— Direction des achats Groupe — Direction des Opérations Achats Production Grand Paris
      Floral II — 90 avenue de Caen -CS11 136
      ROUEN CEDEX
      76175
      France
      Téléphone: +33 277621156
      Courriel: maxime.vittecoq@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de fourniture du monitoring des transformateurs TP/TS et des traversées pour les centrales nucléaires des paliers CP0, CPY, 1300, N4 et EPR

      2. Code CPV principal:
         31171000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Fabrication et livraison d"appareils de monitoring pour les TP et TS de toutes les tranches du parc nucléaire français existant plus les Autotransformateurs de TRICASTIN (1 ATR par tranche de TRICASTIN)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Appareils de monitoring pour les TP (incluant ATR TN) et les TS des Paliers CP0/CP1/CP2 hors Gravelines

         Lot nº: A
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31171000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Cf paragraphe suivant

      4. Description des prestations:
         

         Fourniture des équipements de monitoring des transformateurs sur les CNPE (Centrales nucléaire de production électrique) d"EDF

         Le volume total maximum estimé de cet appel d"offres pour le lot A est d"environ de :

         - 30 appareils de monitoring pour les 26 transformateurs principaux (TP multi-cuves) des Paliers CP0/CP1/CP2 hors Gravelines + 4 ATR de Tricastin

         - 26 appareils de monitoring pour les 26 transformateurs de soutirage (TS mono-cuves) des Paliers CP0/CP1/CP2 hors Gravelines

         Le lot prévoit en ferme 1 formation à destination des installateurs.

         Un bordereau de prix additionnel pourra compléter la fourniture de ces appareils :

         - bordereau de prix de pièces de rechange éventuelles d"un montant maximum de 250 000 euros.

         - bordereau de prix pour des formations complémentaires dont le volume maximum ne dépassera pas 6 sessions de formation.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 84
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Un classement des candidats qui répondront aux critères d"aptitude, sera réalisé.

         Ce classement prendra en compte le nombre et de la qualité des références (attestations de clients) dans le domaine de la fourniture d"appareil de monitoring.

         Les 3 premiers candidats par lot seront consultés.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          2 options de 1 an s"ajoutant à la partie ferme de 5 ans

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Appareils de monitoring pour les TP et les TS des P4/P’4/N4/EPR + Gravelines

          Lot nº: B
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          31171000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Cf Paragraphe suivant

      17. Description des prestations:
          

          Fourniture des équipements de monitoring des transformateurs et des traversées sur les CNPE (Centrales nucléaire de production électrique) d"EDF

          Le volume total maximum estimé de cet appel d"offres pour le lot B est d"environ de :

          - 30 appareils de monitoring pour les 30 transformateurs principaux (TP multi-cuves) des Paliers P4/P’4/N4/EPR + Gravelines

          - 31 appareils de monitoring pour les 31 transformateurs de soutirage (TS mono-cuves) des Paliers P4/P’4/N4/EPR + Gravelines

          Le lot prévoit en ferme 1 formation à destination des installateurs.

          Un bordereau de prix additionnel pourra compléter la fourniture de ces appareils :

          - bordereau de prix de pièces de rechange éventuelles d"un montant maximum de 250 000 euros.

          - bordereau de prix pour des formations complémentaires dont le volume maximum ne dépassera pas 6 sessions de formation.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 84
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre maximal: 3
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Un classement des candidats qui répondront aux critères d"aptitude, sera réalisé.

          Ce classement prendra en compte le nombre et de la qualités des références (attestations de clients) dans le domaine de la fourniture d"appareil de monitoring.

          Les 3 premiers candidats par lot seront consultés.

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          2 options de 1 an s"ajoutant à la partie ferme de 5 ans

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Les candidats doivent transmettre à la place du K-bis leur numéro unique d"identification, qui de fait correspond à leur numéro SIREN.

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.

         Seule l’entreprise attributaire devra produire cet extrait « de moins de 3 mois » pour justifier qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure collective.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires consolidé annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 euros en cas de candidature sur le lot A

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires consolidé annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 euros en cas de candidature sur le lot B.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat devra remettre l"ensemble des éléments demandés dans le fichier joint à la Rfi.

         Le fichier prenant en compte les éléments suivants :

         - Questions générales

         - Éléments techniques relatifs aux DGA (Dissolved Gaz Analyzer)

         - Éléments relatifs à la surveillance des traversées

         - Éléments relatifs à la surveillance des températures

         - Éléments relatifs à la transmission des données

         - Éléments relatifs à l"organisation de l"entreprise, la qualité et l"innovation

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat doit pour les deux lots (critères rédhibitoires)

         - disposer de références de fourniture d’appareils similaires, le nombre d"appareils fourni pour les clients, les types d"utilisation (démonstration d’identification de défaillances) , les années d"installation ainsi que les attestations de clients.

         Nota : il est rappelé que l"examen de ce critère sera utilisé pour classer les candidatures aptes et limiter le nombre de consultés conformément à ce qui est mentionné au II.2.9)

         - être en capacité de dispenser les formations en présentiel en France et en langue française,

         - ne pas utiliser une technologie gaz porteur de type hélium,

         - démontrer être en capacité pour chaque lot de produire et livrer à minima 15 appareils de monitoring TP et 15 appareils de monitoring TS par an

         - remettre un dossier complet de candidature

         En complément des éléments précédents et pour le cas particulier du lot B , les appareils de monitoring doivent permettre de détecter les décharges partielles (critère rédhibitoire)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         • les modalités essentielles de financement du marché : « financement sur ressources propres » essentiellement pour EDF,

         • les modalités essentielles de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF n’accepte que des groupements d"entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 1
      Dans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      Il est prévu d"attribuer le marché à 1 opérateur pour le lot A et 1 opérateur pour le lot B, un opérateur pouvant être Titulaire pour les deux lots.

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-03
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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