Liquid dielectric transformers (Франция - Тендер #39064218)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA— Direction des achats Groupe — Direction des Opérations Achats Production Grand Paris
      Floral II — 90 avenue de Caen -CS11 136
      ROUEN CEDEX
      76175
      France
      Telephone: +33 277621156
      E-mail: maxime.vittecoq@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de fourniture du monitoring des transformateurs TP/TS et des traversées pour les centrales nucléaires des paliers CP0, CPY, 1300, N4 et EPR

      2. Main CPV code:
         31171000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Fabrication et livraison d"appareils de monitoring pour les TP et TS de toutes les tranches du parc nucléaire français existant plus les Autotransformateurs de TRICASTIN (1 ATR par tranche de TRICASTIN)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Appareils de monitoring pour les TP (incluant ATR TN) et les TS des Paliers CP0/CP1/CP2 hors Gravelines

         Lot No: A
         
      2. Additional CPV code(s):
         31171000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Cf paragraphe suivant

      4. Description of the procurement:
         

         Fourniture des équipements de monitoring des transformateurs sur les CNPE (Centrales nucléaire de production électrique) d"EDF

         Le volume total maximum estimé de cet appel d"offres pour le lot A est d"environ de :

         - 30 appareils de monitoring pour les 26 transformateurs principaux (TP multi-cuves) des Paliers CP0/CP1/CP2 hors Gravelines + 4 ATR de Tricastin

         - 26 appareils de monitoring pour les 26 transformateurs de soutirage (TS mono-cuves) des Paliers CP0/CP1/CP2 hors Gravelines

         Le lot prévoit en ferme 1 formation à destination des installateurs.

         Un bordereau de prix additionnel pourra compléter la fourniture de ces appareils :

         - bordereau de prix de pièces de rechange éventuelles d"un montant maximum de 250 000 euros.

         - bordereau de prix pour des formations complémentaires dont le volume maximum ne dépassera pas 6 sessions de formation.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 84
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Un classement des candidats qui répondront aux critères d"aptitude, sera réalisé.

         Ce classement prendra en compte le nombre et de la qualité des références (attestations de clients) dans le domaine de la fourniture d"appareil de monitoring.

         Les 3 premiers candidats par lot seront consultés.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          2 options de 1 an s"ajoutant à la partie ferme de 5 ans

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Appareils de monitoring pour les TP et les TS des P4/P’4/N4/EPR + Gravelines

          Lot No: B
          
      15. Additional CPV code(s):
          31171000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Cf Paragraphe suivant

      17. Description of the procurement:
          

          Fourniture des équipements de monitoring des transformateurs et des traversées sur les CNPE (Centrales nucléaire de production électrique) d"EDF

          Le volume total maximum estimé de cet appel d"offres pour le lot B est d"environ de :

          - 30 appareils de monitoring pour les 30 transformateurs principaux (TP multi-cuves) des Paliers P4/P’4/N4/EPR + Gravelines

          - 31 appareils de monitoring pour les 31 transformateurs de soutirage (TS mono-cuves) des Paliers P4/P’4/N4/EPR + Gravelines

          Le lot prévoit en ferme 1 formation à destination des installateurs.

          Un bordereau de prix additionnel pourra compléter la fourniture de ces appareils :

          - bordereau de prix de pièces de rechange éventuelles d"un montant maximum de 250 000 euros.

          - bordereau de prix pour des formations complémentaires dont le volume maximum ne dépassera pas 6 sessions de formation.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 84
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Maximum number: 3
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Un classement des candidats qui répondront aux critères d"aptitude, sera réalisé.

          Ce classement prendra en compte le nombre et de la qualités des références (attestations de clients) dans le domaine de la fourniture d"appareil de monitoring.

          Les 3 premiers candidats par lot seront consultés.

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          2 options de 1 an s"ajoutant à la partie ferme de 5 ans

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Les candidats doivent transmettre à la place du K-bis leur numéro unique d"identification, qui de fait correspond à leur numéro SIREN.

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.

         Seule l’entreprise attributaire devra produire cet extrait « de moins de 3 mois » pour justifier qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure collective.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires consolidé annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 euros en cas de candidature sur le lot A

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires consolidé annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 euros en cas de candidature sur le lot B.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat devra remettre l"ensemble des éléments demandés dans le fichier joint à la Rfi.

         Le fichier prenant en compte les éléments suivants :

         - Questions générales

         - Éléments techniques relatifs aux DGA (Dissolved Gaz Analyzer)

         - Éléments relatifs à la surveillance des traversées

         - Éléments relatifs à la surveillance des températures

         - Éléments relatifs à la transmission des données

         - Éléments relatifs à l"organisation de l"entreprise, la qualité et l"innovation

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat doit pour les deux lots (critères rédhibitoires)

         - disposer de références de fourniture d’appareils similaires, le nombre d"appareils fourni pour les clients, les types d"utilisation (démonstration d’identification de défaillances) , les années d"installation ainsi que les attestations de clients.

         Nota : il est rappelé que l"examen de ce critère sera utilisé pour classer les candidatures aptes et limiter le nombre de consultés conformément à ce qui est mentionné au II.2.9)

         - être en capacité de dispenser les formations en présentiel en France et en langue française,

         - ne pas utiliser une technologie gaz porteur de type hélium,

         - démontrer être en capacité pour chaque lot de produire et livrer à minima 15 appareils de monitoring TP et 15 appareils de monitoring TS par an

         - remettre un dossier complet de candidature

         En complément des éléments précédents et pour le cas particulier du lot B , les appareils de monitoring doivent permettre de détecter les décharges partielles (critère rédhibitoire)

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         • les modalités essentielles de financement du marché : « financement sur ressources propres » essentiellement pour EDF,

         • les modalités essentielles de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF n’accepte que des groupements d"entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 1
      In the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      Il est prévu d"attribuer le marché à 1 opérateur pour le lot A et 1 opérateur pour le lot B, un opérateur pouvant être Titulaire pour les deux lots.

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-04-03
      Local time: 10:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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