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Brooms and brushes and other articles for household cleaning (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064118)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de grasse
Номер конкурса: 39064118
Дата публикации: 08-03-2023
Сумма контракта: 2 951 422 (Российский рубль) Цена оригинальная: 50 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de grasse
      bp 12069
      Grasse Cedex
      06131
      France
      Téléphone: +33 497055000
      Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr
      Fax: +33 497055101
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues service de la commande publique
      1,place DU 24 Août Bp12069
      Grasse
      06130
      France
      Point(s) de contact: 06130
      Téléphone: +33 497055138
      Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr
      Fax: +33 497055131
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de produits et materiel D"Entretien (LOT 1)

      2. Code CPV principal:
        39224300
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture de produits et materiel D"Entretien (LOT 1)lot 1 : Produits de nettoyage pour les écoles, les bâtiments communaux et le service des sports

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        39224300, 39812100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ecoles de Grasse, services municipaux, service des sports 06130 GRASSE Liste des adresses dans le CCTP et en annexes

      4. Description des prestations:

        fourniture de produits et materiel D"Entretien (LOT 1)lot 1 : Produits de nettoyage pour les écoles, les bâtiments communaux et le service des sportsl"accord-cadre concerne l"achat de produits et matériel d"entretien pour le nettoyage des écoles, des bâtiments communaux et le service des sports

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique - S/C 1 - qualités des produits- échantillons 35% - S/C 2 - environnement 5% / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: commande et livraison - S/C 1 - système CDE 4% - S/C livraison (logistique) 4% - S/C 3 protection de l"environnement : emballage, réduction de gaz à effet de serre (bilan carbone du transport) 2% / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 18
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :odéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ;orenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        odéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;odéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;odéclaration indiquant,le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        echantillons, maquettes ou prototypesafin d"optimiser l"analyse des offres, les candidats auront à fournir des échantillons décrits dans l"annexe 3 du CCTP. Les échantillons seront envoyés à l"adresse et conditions décrites à l"article 6.3 du règlement de la consultation.ces échantillons seront soumis à des tests qualitatifs. Ils ne pourront donc pas être rendus aux candidats

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-13
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-13
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      service de la commande publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 50 000.00eur pour la période d"exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).L"accord-cadre est conclu pourune période initiale portant de la date de notification du contrat jusqu"au 30 août 2024. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l"accord-cadre

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Nice
        18 Avenue des Fleurs CS 61039
        Nice Cedex 1
        06050
        France
        Point(s) de contact: 06050
        Téléphone: +33 489978600
        Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
        Fax: +33 489978602
        Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Inter-Régional de R
        place Félix-Baret - cS 80001
        Marseille Cedex 06
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 484354554
        Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
        Fax: +33 484354460
        Adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal Administratif de Nice
        18 Avenue des Fleurs CS 61039
        Nice Cedex 1
        06050
        France
        Point(s) de contact: 06050
        Téléphone: +33 489978600
        Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
        Fax: +33 489978602
        Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-03-03

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