Brooms and brushes and other articles for household cleaning (Франция - Тендер #39064118) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de grasse Номер конкурса: 39064118 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 2 951 422 (Российский рубль) Цена оригинальная: 50 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de produits et materiel D"Entretien (LOT 1)
fourniture de produits et materiel D"Entretien (LOT 1)lot 1 : Produits de nettoyage pour les écoles, les bâtiments communaux et le service des sports
ecoles de Grasse, services municipaux, service des sports 06130 GRASSE Liste des adresses dans le CCTP et en annexes
fourniture de produits et materiel D"Entretien (LOT 1)lot 1 : Produits de nettoyage pour les écoles, les bâtiments communaux et le service des sportsl"accord-cadre concerne l"achat de produits et matériel d"entretien pour le nettoyage des écoles, des bâtiments communaux et le service des sports
renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :odéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ;orenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
odéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;odéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;
odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;odéclaration indiquant,le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
echantillons, maquettes ou prototypesafin d"optimiser l"analyse des offres, les candidats auront à fournir des échantillons décrits dans l"annexe 3 du CCTP. Les échantillons seront envoyés à l"adresse et conditions décrites à l"article 6.3 du règlement de la consultation.ces échantillons seront soumis à des tests qualitatifs. Ils ne pourront donc pas être rendus aux candidats
service de la commande publique
l"Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 50 000.00eur pour la période d"exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).L"accord-cadre est conclu pourune période initiale portant de la date de notification du contrat jusqu"au 30 août 2024. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l"accord-cadre