Lift-maintenance services (Франция - Тендер #38651849) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: inrae de Montpellier Номер конкурса: 38651849 Дата публикации: 17-02-2023 Сумма контракта: 11 805 689 (Российский рубль) Цена оригинальная: 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de maintenance ascenseurs, D"Appareils de levage et prestations associees
Reference number: INRAE-C24-2023-001le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d"ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (Epmr) et de prestations associées pour les sites des Etablissements bénéficiaires
aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d"ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (Epmr) et de prestations associées pour les sites des Etablissements bénéficiaires
l"Accord-Cadre prend effet pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification.l"accord-cadre peut être tacitement reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans sans que sa durée totale n"excède 4 ans. Le Titulaire ne peut pas refuser cette reconduction tacite
l"Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de cet accord-cadre, après passation d"un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
le marché public issu de la présente procédure est un accord-cadre à prix mixtes mono-attributaire.La partie unitaire de l"accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de : Pour INRAE : 5 000euro(s) HtPour IRD : 10 000euro(s) HtPour CNRS : 2 500euro(s) HtPour IA : 6 250euro(s) (H.T.).
l"Ouverture des plis n"est pas publique ; le candidat n"y est pas admis
quatre ans après la notification du présent marché
le marché public issu de la présente procédure est un accord-cadre à prix mixtes mono-attributaire.La partie unitaire de l"accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de : Pour INRAE : 5 000euro(s) HtPour IRD : 10 000euro(s) HtPour CNRS : 2 500euro(s) HtPour IA : 6 250euro(s) (H.T.).
référé précontractuel avant signature du marché (art. L. 551-1 etsuivants du code de justice administrative),référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du marché (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compterde l"avis d"attribution (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994)
référé précontractuel avant signature du marché (art. L. 551-1 etsuivants du code de justice administrative),référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du marché (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compterde l"avis d"attribution (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994)
tribunal Administratif de Montpellier