Engineering works and construction works (Франция - Тендер #38651848)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Société nationale SNCF
      Lyon
      France
      E-mail: ext.audrey.maria@sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord Cadre à Bons de Commande - Travaux de VRD - TSEE 4.0

         Reference number: 2022DOS0843185
         
      2. Main CPV code:
         45220000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Les travaux à exécuter consistent en des travaux de Voiries Réseaux Divers sur le périmètre du Technicentre Sud Est Européen (TSEE -site de Paris Conflans) dans le cadre de la mise en place d’un Accord Cadre à Bons de Commande.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Technicentre Sud Est Européen (75012, Paris)

      4. Description of the procurement:
         

         Mise en place d’un Accord Cadre à Bons de Commande pour la réalisation de travaux de VRD sur le périmètre TSEE 4.0 .

         Ces travaux sont décrits sommairement ci-après :

         • Les travaux d’infrastructure tous réseaux ;

         • Les travaux de terrassements en déblais/remblais ;

         • Les évacuations de déblais en installation de stockage dédiée ;

         • La réalisation des fonds de formes ;

         • L’exécution des structures de voiries en enrobés ;

         • L’exécution d’ouvrages de génie civil (mur de soutènement) ;

         • Les mobiliers et serrureries ;

         • La signalisation horizontale et verticale ;

         • Les aménagements paysagers ;

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le présent marché fait l"objet de deux reconductions optionnelles de un an chacune. Les reconductions seront levées en cours de marché selon les conditions précisées ci-après : 3 mois avant la date d’échéance par envoi d’un courrier sécurisé.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

         - une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement)

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         L"entreprise ou le groupement d"entreprises doit posséder:

         — Pour l"entreprise se présentant seule, un chiffre d"affaires annuel global supérieur à 6 000 000 EUR.

         — Pour le groupement d"entreprises, un chiffre d"affaires annuel global cumulé pour l"ensemble des membres du groupement supérieur à 6 000 000 EUR.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         - Présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

         - Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex : certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation).

         - Indication des titres d"études et professionnels de l"encadrement technique de l"opérateur économique.

         - Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une Attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de

         l"environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex : nombre et pourcentage de sites certifiés.

         - Indication des démarches engagées en matière d"évaluation ou de certification entreprises en matière d"environnement.

         - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

         - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

         - Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH?2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex : nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur

         l"honneur par laquelle il s"engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

         - Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s"engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l"OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative

         aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l"Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex : nombre et le pourcentage de sites certifiés).

         Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l"OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits

         fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l"Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s"effectue.

         Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

         Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d"exécution du marché.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         En application de l’article 2.5 du CCCGTx, les documents particuliers du marché peuvent définir des tâches essentielles qui devront être effectuées par le titulaire ou son co-traitant et qui ne pourront donc pas être sous-traitées.

         Les tâches essentielles sont reprises ci-après :

         - Travaux de démolition

         - Travaux de terrassements courants

         Les travaux de démolition sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification FNTP 211 -Démolition par engin mécanique ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.

         Les travaux de terrassements courants sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification FNTP 2321- Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.

         Travaux pouvant être sous-traités :

         Les travaux construction en tranchée de réseaux d’eau, assainissement sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications :

         - FNTP 5118 : Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d"eau potable et non potable – en site urbanisé- Etablis en canalisations de DN ≤ 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs

         - FNTP 512 : Construction de réseaux de chaleur et de froid

         - FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé- Profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique

         ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.

         Les travaux de couches de forme en matériaux granulaires sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification FNTP 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.

         Les travaux de chaussées urbaines sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications

         - FNTP 341- Chaussée urbaine / Assises de chaussées

         - FNTP 3421 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques

         - FNTP 3431 - Revêtements en béton coulé en place - Béton sous circulation motorisée

         ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.

         Les travaux de réseaux souterrains électriques sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification FNTP 6412 Réseaux souterrains électriques en zone urbaine HTA de 1 à 50kV ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.

         Les travaux d’éclairage public sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification FNTP 651- Eclairage public – Travaux neufs ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le pourcentage est défini au CPS. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l"entreprise par une garantie à première demande.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Le présent marché fait l"objet de conditions d"exécution en matières d"insertion de personnes éloignées de l"emploi.

         Le Marché est exécuté dans le cadre d"un Plan d"Assurance Qualité (PAQ) de niveau 2 selon l’article 2.7 de l’IN 00031.

         Le Marché est exécuté en Assurance Environnement, et il est soumis aux dispositions de la notice de respect de l’environnement, jointe en annexe du CPS.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-16
      Local time: 15:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-04-05
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция