Engineering works and construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651848)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société nationale SNCF
      Lyon
      France
      Courriel: ext.audrey.maria@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord Cadre à Bons de Commande - Travaux de VRD - TSEE 4.0

         Numéro de référence: 2022DOS0843185
         
      2. Code CPV principal:
         45220000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Les travaux à exécuter consistent en des travaux de Voiries Réseaux Divers sur le périmètre du Technicentre Sud Est Européen (TSEE -site de Paris Conflans) dans le cadre de la mise en place d’un Accord Cadre à Bons de Commande.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Technicentre Sud Est Européen (75012, Paris)

      4. Description des prestations:
         

         Mise en place d’un Accord Cadre à Bons de Commande pour la réalisation de travaux de VRD sur le périmètre TSEE 4.0 .

         Ces travaux sont décrits sommairement ci-après :

         • Les travaux d’infrastructure tous réseaux ;

         • Les travaux de terrassements en déblais/remblais ;

         • Les évacuations de déblais en installation de stockage dédiée ;

         • La réalisation des fonds de formes ;

         • L’exécution des structures de voiries en enrobés ;

         • L’exécution d’ouvrages de génie civil (mur de soutènement) ;

         • Les mobiliers et serrureries ;

         • La signalisation horizontale et verticale ;

         • Les aménagements paysagers ;

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent marché fait l"objet de deux reconductions optionnelles de un an chacune. Les reconductions seront levées en cours de marché selon les conditions précisées ci-après : 3 mois avant la date d’échéance par envoi d’un courrier sécurisé.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

         - une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         L"entreprise ou le groupement d"entreprises doit posséder:

         — Pour l"entreprise se présentant seule, un chiffre d"affaires annuel global supérieur à 6 000 000 EUR.

         — Pour le groupement d"entreprises, un chiffre d"affaires annuel global cumulé pour l"ensemble des membres du groupement supérieur à 6 000 000 EUR.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         - Présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

         - Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex : certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation).

         - Indication des titres d"études et professionnels de l"encadrement technique de l"opérateur économique.

         - Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une Attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de

         l"environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex : nombre et pourcentage de sites certifiés.

         - Indication des démarches engagées en matière d"évaluation ou de certification entreprises en matière d"environnement.

         - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

         - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

         - Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH?2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex : nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur

         l"honneur par laquelle il s"engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

         - Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s"engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l"OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative

         aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l"Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex : nombre et le pourcentage de sites certifiés).

         Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l"OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits

         fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l"Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s"effectue.

         Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

         Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d"exécution du marché.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         En application de l’article 2.5 du CCCGTx, les documents particuliers du marché peuvent définir des tâches essentielles qui devront être effectuées par le titulaire ou son co-traitant et qui ne pourront donc pas être sous-traitées.

         Les tâches essentielles sont reprises ci-après :

         - Travaux de démolition

         - Travaux de terrassements courants

         Les travaux de démolition sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification FNTP 211 -Démolition par engin mécanique ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.

         Les travaux de terrassements courants sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification FNTP 2321- Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.

         Travaux pouvant être sous-traités :

         Les travaux construction en tranchée de réseaux d’eau, assainissement sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications :

         - FNTP 5118 : Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d"eau potable et non potable – en site urbanisé- Etablis en canalisations de DN ≤ 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs

         - FNTP 512 : Construction de réseaux de chaleur et de froid

         - FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé- Profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique

         ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.

         Les travaux de couches de forme en matériaux granulaires sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification FNTP 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.

         Les travaux de chaussées urbaines sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications

         - FNTP 341- Chaussée urbaine / Assises de chaussées

         - FNTP 3421 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques

         - FNTP 3431 - Revêtements en béton coulé en place - Béton sous circulation motorisée

         ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.

         Les travaux de réseaux souterrains électriques sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification FNTP 6412 Réseaux souterrains électriques en zone urbaine HTA de 1 à 50kV ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.

         Les travaux d’éclairage public sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification FNTP 651- Eclairage public – Travaux neufs ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie dont le pourcentage est défini au CPS. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l"entreprise par une garantie à première demande.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Le présent marché fait l"objet de conditions d"exécution en matières d"insertion de personnes éloignées de l"emploi.

         Le Marché est exécuté dans le cadre d"un Plan d"Assurance Qualité (PAQ) de niveau 2 selon l’article 2.7 de l’IN 00031.

         Le Marché est exécuté en Assurance Environnement, et il est soumis aux dispositions de la notice de respect de l’environnement, jointe en annexe du CPS.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-04-05
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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