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Highways engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651764)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SANEF
Номер конкурса: 38651764
Дата публикации: 17-02-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      SANEF
      30 Boulevard Galliéni
      ISSY LES MOULINEAUX
      92130
      France
      Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oBZAKHb_jx
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues SANEF
      30 Boulevard Galliéni
      ISSY LES MOULINEAUX
      92130
      France
      Point(s) de contact: 92130
      Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.sanef.com
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      par voie électronique via: http://www.achtapublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société concessionnaire d"autoroutes
    5. Activité principale:
      Autre activité: Concessionnaire d"autoroutes
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection du Viaduc de Roberval (A1 PI 54.8) et du Pont de l"Oise (A1 PI 57) - Autoroute A1 - Centre d"exploitation de Senlis

        Numéro de référence: P2023005584
      2. Code CPV principal:
        71311220
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Le marché a pour objet la mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection du Viaduc de Roberval (A1 PI 54.8) et du Pont de l"Oise (A1 PI 57) sur le secteur du centre d"exploitation de Senlis sur l"autoroute A1 - Département de l"Oise.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71322300
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        60

      4. Description des prestations:

        Le marché a pour objet la mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection du Viaduc de Roberval (A1 PI 54.8) et du Pont de l"Oise (A1 PI 57) sur le secteur du centre d"exploitation de Senlis sur l"autoroute A1 - Département de l"Oise.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 56
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 5
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s"entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n"est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l"article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Sous dossier A : Dossier administratif-Pièce A1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.L"inexactitude de la déclaration sur l"honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d"Ouvrage.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d"affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Pièce C1 : Références : présentation d"une liste des principales prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années (en particulier en matière de réalisation daménagements sur autoroute en service et de réparation douvrages dart non courants similaires à ceux objet du marché), indiquant notamment le montant, la date ou période de réalisation, la nature précise, et le donneur dordre public ou privé. Les livraisons et les prestations de maîtrise doeuvre sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d"études et/ou de lexpérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : une description de l"équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise pour réaliser de marchés de la même nature;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 13:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R.2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPCLa procédure se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Judiciaire de Nanterre
        171 - 191 avenue Joliot Curie
        NANTERRE
        92020
        France
        Point(s) de contact: 92020
        Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d"envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l"avis d"attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l"ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d"envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l"avis d"attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l"ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

        SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
        30 Boulevard Galliéni
        ISSY LES MOULINEAUX
        92130
        France
        Point(s) de contact: 92130
        Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
        Adresse internet: http://www.sanef.com
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-02-13

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    17-02-2023 Calculation of costs, monitoring of costs.

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