Highways engineering services (Франция - Тендер #38651764) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SANEF Номер конкурса: 38651764 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection du Viaduc de Roberval (A1 PI 54.8) et du Pont de l"Oise (A1 PI 57) - Autoroute A1 - Centre d"exploitation de Senlis
Reference number: P2023005584Le marché a pour objet la mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection du Viaduc de Roberval (A1 PI 54.8) et du Pont de l"Oise (A1 PI 57) sur le secteur du centre d"exploitation de Senlis sur l"autoroute A1 - Département de l"Oise.
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Le marché a pour objet la mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection du Viaduc de Roberval (A1 PI 54.8) et du Pont de l"Oise (A1 PI 57) sur le secteur du centre d"exploitation de Senlis sur l"autoroute A1 - Département de l"Oise.
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s"entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n"est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l"article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique
Sous dossier A : Dossier administratif-Pièce A1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.L"inexactitude de la déclaration sur l"honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d"Ouvrage.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d"affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
- Pièce C1 : Références : présentation d"une liste des principales prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années (en particulier en matière de réalisation daménagements sur autoroute en service et de réparation douvrages dart non courants similaires à ceux objet du marché), indiquant notamment le montant, la date ou période de réalisation, la nature précise, et le donneur dordre public ou privé. Les livraisons et les prestations de maîtrise doeuvre sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d"études et/ou de lexpérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : une description de l"équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise pour réaliser de marchés de la même nature;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R.2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPCLa procédure se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d"envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l"avis d"attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l"ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d"envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l"avis d"attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l"ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés