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Agency fuel cards (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651721)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de savigny le temple
Номер конкурса: 38651721
Дата публикации: 17-02-2023
Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de savigny le temple
      1 Place François Mitterand
      Savigny-le-Temple
      77176
      France
      Téléphone: +33 164101800
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues commune de Savigny-Le-Temple : Nadia Marouni - juriste de la Commande publique
      1 place François Mitterand
      Savigny-le-Temple
      77176
      France
      Point(s) de contact: 77176
      Téléphone: +33 164101818
      Courriel: n.marouni@savigny-le-temple.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
      par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché public de fournitures de produits pétroliers, raffinés liquides et gazeux

        Numéro de référence: Ao 23-04
      2. Code CPV principal:
        30163100
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture d"huiles de pétrole et autres lubrifiants pour les moteurs et la mécanique

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        15420000, 15420000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        savigny-Le-Temple 77176 - savigny-Le-Temple

      4. Description des prestations:

        fourniture d"huiles de pétrole et autres lubrifiants pour les moteurs et la mécanique

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l"agriculture / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        fourniture de carburants Gpl, gasoil, E10 et Sp98 en station-service par cartes accréditives pour les véhicules, les balayeuses, les engins et les matériels communaux

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        30163100, 15420000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        savigny-Le-Temple 77176 - savigny-Le-Temple

      17. Description des prestations:

        fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour les véhicules, les balayeuses, les engins et les matériels communaux

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        fourniture de carburant type superéthanol E85 en station-service par cartes accréditives pour les véhicules communaux

        Lot nº: 03
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        30163100, 15420000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        savigny-Le-Temple 77176 - savigny-Le-Temple

      30. Description des prestations:

        fourniture de carburant type superéthanol E85 en station-service par cartes accréditives pour les véhicules communaux

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 60
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance ne sera accordée.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      savigny-Le-Temple

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      02/2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le détail des sous-critères d"attribution est disponible au sein du règlement de consultation.Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s"adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.frle tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Melun43 rue du Général De GaulleCase Postale 863077008 melun cedex Case Postale 8630tél : 01 60 56 66 30télécopie : 01 60 56 66 10

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Melun
        43, rue du Général de Gaulle
        Melun
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-02-14

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