Agency fuel cards (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651721) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de savigny le temple Номер конкурса: 38651721 Дата публикации: 17-02-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché public de fournitures de produits pétroliers, raffinés liquides et gazeux
Numéro de référence: Ao 23-04l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
fourniture d"huiles de pétrole et autres lubrifiants pour les moteurs et la mécanique
Lot nº: 01savigny-Le-Temple 77176 - savigny-Le-Temple
fourniture d"huiles de pétrole et autres lubrifiants pour les moteurs et la mécanique
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
fourniture de carburants Gpl, gasoil, E10 et Sp98 en station-service par cartes accréditives pour les véhicules, les balayeuses, les engins et les matériels communaux
Lot nº: 02savigny-Le-Temple 77176 - savigny-Le-Temple
fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour les véhicules, les balayeuses, les engins et les matériels communaux
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
fourniture de carburant type superéthanol E85 en station-service par cartes accréditives pour les véhicules communaux
Lot nº: 03savigny-Le-Temple 77176 - savigny-Le-Temple
fourniture de carburant type superéthanol E85 en station-service par cartes accréditives pour les véhicules communaux
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance ne sera accordée.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
savigny-Le-Temple
02/2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le détail des sous-critères d"attribution est disponible au sein du règlement de consultation.Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s"adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.frle tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Melun43 rue du Général De GaulleCase Postale 863077008 melun cedex Case Postale 8630tél : 01 60 56 66 30télécopie : 01 60 56 66 10
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique