Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #38651716) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chambre regionale agriculture hdf Номер конкурса: 38651716 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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etude des volumes prélevables en période de hautes eaux et en milieu superficiel
réalisation d"une étude des volumes prélevables en période de hautes eaux et en milieu superficiel
hauts-De-France : Amiens, Arras, Beauvais, Compiègne
réalisation de l"étude selon la déclinaison des phases 1 à 3 sur les points de prélèvement identifiés sur les rivières Oise, Somme et un 3° point restant à identifier sur le cours du futur Canal Seine Nord Europe.
Phase 1 : Etat des lieux des 4 volets : Usages, Milieux, Hydrologie, Climat.
Phase 2 : Analyse croisée et diagnostic des besoins actuels et futurs sur une unité homogène de ressource en eau.
Phase 3 : Evaluation de la fraction "Sans usage anthropique et non nécessaire aux fonctionnalités écologiques"
réalisation de l"étude selon la déclinaison des phases 1 à 3 sur le secteur des Wateringues
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique