Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651330) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: région Bourgogne Franche-Comté Номер конкурса: 38651330 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Besançon: Services de transport routier public
2023/S 035-101718
Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
prestations relatives à l"exploitation d"un service de transport routier régulier non urbain de voyageurs MOBIGO - territoire de la Saône-Et-Loire
prestations relatives à l"exploitation d"un service de transport routier régulier non urbain de voyageurs MOBIGO - territoire de la Saône-Et-Loire. Lots 1 à 5
lr 702, 711, 712 et 711/712
- lr 702 Chalon-Sur-Saône <>Gare TGV Le Creusot-Montceau<> Le Creusot Gare sncf,
- lr 711 Montceau-Les-Mines <> Chalon-Sur-Saône,
- Lr 712 Le Creusot <> Chalon-Sur-Saône,
- Doublage 711/712 Montceau > Chalon-Sur-Saône
lr 704, 706 et 718
- lr 704 Autun <> Chalon-Sur-Saône,
- Lr 706 Autun <> Gare TGV Le Creusot-Montceau,
- Lr 718 Château-Chinon <> Autun.
le lot 2 comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) à réponse obligatoire : PSE no1 : Prise en compte des correspondances avec les TGV
lr 703, 713, 714, 717 et TAD 752
- lr 703 Louhans <> Saint-Germain-Du-Plain <> Chalon-Sur-Saône,
- Lr 713 Louhans <> Tournus,
- Lr 714 Mâcon <> Tournus <> Chalon-Sur-Saône,
- Lr 717 Lons-Le-Saunier <> Louhans,
- Tad 752 Saint-Germain-Du-Bois <> Louhans
lr 709 et 710
- lr 709 Digoin <> Paray-Le-Monial <> Charolles <> Cluny,
- Lr 710 Gare TGV Le Creusot-Montceau <> Montceau-Les-Mines <> Gueugnon <> Digoin.
le lot 4 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) à réponse obligatoire :
- pse no1 : Prolongation de la desserte de la Lr710 vers la gare TGV Le Creusot Montceau.
- PSE no2 : Modification de l"itinéraire et développement des fréquences de la Lr709
lr 715 et TAD 716
- lr 715 St-Germain-Du-Bois <> St-Martin-En-Bresse <> Chalon-Sur-Saône,
- Tad 716 Pierre-De-Bresse <> Verdun-Sur-Le-Doubs-Chalon-Sur-Saône.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
une copie de l"inscription au registre des transporteurs et l"attestation de capacité du dirigeant, prévue par le code des transports et le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
janvier 2030
la présente consultation a pour objet l"attribution d"une délégation de service public pour l"exploitation de services réguliers publics non urbains de transport routier de voyageurs conventionnés par le Conseil régional de la Bourgogne-Franche-Comté. La consultation est lancée dans le cadre du code de la commande publique, et des articles L1411- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de service public. Lors de sa réunion, en date du 14/09/2022, la Commission Consultative des Services Publics Locaux, créée en application de l"article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné un avis favorable au principe du mode de gestion du service en délégation de service public. Les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante libre. Le nombre de variantes est limité à une par lot. Les éléments décrits dans le Cahier des Charges Générales et ses annexes constituent la solution de base sur laquelle doit obligatoirement répondre chaque candidat soumissionnaire, avant de produire éventuellement une offre variante.
La présente convention est conclue pour une durée de 7 ans et 47 jours à compter du 15 juillet 2023, soit jusqu"au 31 août 2030. La première année d"exploitation sera de 13 mois et demi