Luncheon vouchers (Франция - Тендер #38651329) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MORBIHAN HABITAT Номер конкурса: 38651329 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Morbihan Habitat.
Reference number: 23S0002la présente consultation concerne le fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Morbihan Habitat. Plus de 530 agents ou salariés sont susceptibles de bénéficier de titres restaurant. La quantité maximum de l’accord-cadre est de 115 000 titres restaurant par an.
Fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Morbihan Habitat.
Le marché est renouvelable 3 fois par recondution tacite
Titres restauration dématérialisés
Garanties financières (chiffres d"affaires des trois dernières années)
- Garanties techniques (moyens en personnel et en matériel de l"entreprise)
- Qualifications ou références de la société pour la réalisation de prestations d"importance équivalente datant de moins de 3 ans.
La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tribunal administratif