Core preparation and analysis services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651023)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil général d"eure et Loir
      dcpaja - service de l"achat public
      Chartres
      28028
      France
      Courriel: dcpaja.sap@eurelien.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.eurelien.fr/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.eurelien.fr/marches-publics
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         relance de l"accord-cadre pour la recherche d"amiante et d"hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) dans les enrobés bitumineux

         Numéro de référence: 2023-Rel_amihap
         
      2. Code CPV principal:
         71351100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         chaque accord-cadre, conclu sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa notification et donnera lieu à l"émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         drouais-Thymerais et Pays Chartrain

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le montant maximum des prestations pour la période initiale, identique pour chaque période de reconduction, est de 400 000,00 euro(s) (H.T.)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement à l"expiration de chaque période jusqu"à son terme, ou de manière anticipée par décision expresse du pouvoir adjudicateur, avant l"expiration de la période initiale ou d"une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum (H.T.) pour la période considérée. Les modalités précises de reconduction sont précisées au Ccap

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          beauce, Perche et Dunois

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351100
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le montant maximum des prestations pour la période initiale, identique pour chaque période de reconduction, est de 400 000,00 euro(s) (H.T.)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement à l"expiration de chaque période jusqu"à son terme, ou de manière anticipée par décision expresse du pouvoir adjudicateur, avant l"expiration de la période initiale ou d"une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum (H.T.) pour la période considérée. Les modalités précises de reconduction sont précisées au Ccap

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         par application de l"article R2142-2 du Code de la commande publique, sont exigés des candidats les certificats de qualification suivants :Accréditation par le Comité français d"accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d"accréditation équivalent signataire de l"accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d"accréditation (Ea) selon la norme Nf En Iso Iec 17025.Certification de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante " sous-section 4 " - articles R4412-144 à R4412-148 du Code du travail en cours de validité pour le personnel d"encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur de chantier.Cette certification doit avoir été délivrée par un organisme de formation accrédité par le Comité français d"accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d"accréditation équivalent signataire de l"accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d"accréditation (Ea), selon les exigences de l"arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      cd d"eure-et-loir

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