Office furniture (Франция - Тендер #38650915) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: université d"aix-marseille Номер конкурса: 38650915 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de conseils ergonomiques, fourniture et installation de matériels adaptés pour Aix-Marseille Université
Reference number: AMU02-2023la présente consultation a pour objet des prestations de conseils ergonomiques, ainsi que la fourniture et l"installation de matériels adaptés à destination des personnels et étudiants d"aix-marseille Université en situation de handicap. La consultation est allotie. Pour chaque lot, il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
fauteuils ergonomiques adaptés aux étudiants et personnels en situation de handicap d"amu
Lot No: 1les prestations s"exécutent sur l"ensemble des sites AMU comme précisé à l"article 5.1 du CCP
l"Accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum.
Seuil maximum : 350 000 euros sur la durée totale du marché.
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois
conformément l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l"article susvisé sont réunies
l"Accord-Cadre est estimé à 250 0000 euros HT sur la durée totale de l"accord-cadre
bureaux à hauteur variable adaptés aux étudiants et personnels en situation de handicap d"amu
Lot No: 2les prestations s"exécutent sur l"ensemble des sites AMU comme précisé à l"article 5.1 du CCP
l"Accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum.
Seuil maximum : 150 000 euros sur la durée totale du marché.
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois
conformément l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du lot concerné si les conditions fixées à l"article susvisé sont réunies
se reporter aux dispositions de l"article 8 du règlement de consultation
se reporter aux dispositions de l"article 8 du règlement de consultation
université d"aix-marseille (Amu)
Information about authorised persons and opening procedure:la date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l"ouverture n"est pas publique
décembre 2025
l"Accord-Cadre est estimé à 250 0000 euros HT sur la durée totale de l"accord-cadre
conformément à l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l"université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d"accès aux informations/documents doit s"exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l"article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l"administration (Crpa)
conformément à l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l"université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d"accès aux informations/documents doit s"exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l"article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l"administration (Crpa)
greffe du Tribunal Administratif de Marseille